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FORMATION : Douanes Américaines | Journée Végane

Règle générale, les entreprises exportent sans s’être préparées. Et elles commettent des erreurs qui peuvent conduire à des refus à la frontière et à des pénalités coûteuses, qui laissent une tache au dossier.

21 novembre 2019 de 8h30 à 16h.

Il faut être prudent! La conformité douanière n’est pas optionnelle, elle est obligatoire!

But de la formation

Donner les outils à l’entreprise pour exporter un produit agroalimentaire vers les États-Unis. Éviter les embûches, connaître ses responsabilités, utiliser son courtier en douane comme une valeur ajoutée, être conforme aux attentes des autorités douanières et éviter les pénalités. Développer des stratégies payantes et conformes.

La formation Douane Américaine – JOURNÉE VÉGANE, permet à l’entreprise de se former en UNE journée intensive de formation, complètement adaptée à son secteur d’activités et plus précisément à ses produits.

 

DÉTAILS :

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Durée : 1 journée complète (2 volets de 4 heures)

797$ + tx

21 novembre 2019 de 8h30 à 16h00

Centre de formation Dix30

6000 Boul. de Rome, suite 210

Brossard, QC. J4Y 0B6

Les participants sont invités à apporter leurs propres documents douaniers (factures commerciales, certificats d’origine, B3, etc.)

Agrément

Mon numéro d’agrément est le 0058627 et les frais de la formation sont admissibles comme dépenses, au sens de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main d’œuvre (Loi du 1%).

Inclusions
  • Un cahier de formation est remis à chaque participant
  • Les participants recevront, en prime, un fichier complet comprenant les codes SH (codes douaniers) des produits finis (produits à base d’ingrédients végétaux) et de leurs ingrédients principaux. Une valeur de 1500,00 $, incluse dans le prix de la formation.
  • Comprend un repas sur l’heure du midi, ainsi que 2 pauses café avec collations.

Contenu des ateliers de cette journée :

Volet exportation (AM)
  • Rôle et responsabilités des exportateurs canadiens
  • Exigences pour les exportations internationales versus les exportations vers les États-Unis
  • Les informations essentielles de la facture commerciale
  • Qu’est-ce qu’un importateur de record non résident?
  • Le courtier en douane, son rôle
  • Le cautionnement
  • Enregistrement à la FDA (Food & Drug Administration)
  • L’agent américain
  • Le « prior notice »
  • Dédouaner un produit agroalimentaire
  • Vérifier la déclaration de douane américaine (CF7501)
  • L’évaluation des marchandises pour l’exportation
  • Le marquage des marchandises exportées aux ÉU et l’étiquetage
  • L’avenir des douanes (informations électroniques – programmes de sécurité FSMA) / Food Safety Modernization Act. NOUVELLE RÈGLE 30 mai 2017 – « FSVP importer »
  • Le RSAC – Règlement sur la Salubrité des Aliments au Canada
  • Pénalités pour les contrevenants (douane et FDA)
Volet classement tarifaire et ALÉNA (PM)
  • Les codes SH de vos produits (Système Harmonisé) partie personnalisée aux produits végétaliens et végétariens – Chapitre 20 et 21
  • Le Tarif américain et les droits de douane
  • Connaître ses recettes
  • L’ALÉNA (Accord de Libre Échange Nord Américain) et l’agro.
  • A-t-on le droit de faire un certificat d’origine?
  • Le certificat d’origine, zone par zone
  • Les règles d’origine de vos produits exportés (règles particulières aux produits à base d’ingrédients végétaux)
  • Exemples personnalisés avec recettes, pour démontrer l’éligibilité de vos produits
  • La nouvelle entente ACEUM
  • Documents à conserver  
  • Questionnaires et vérifications des douanes

Inscriptions!

Vous serez redirigé vers un formulaire, veuillez le remplir et le soumettre.

Une fois votre formulaire reçu, nous entrerons en contact avec vous, dans les 24h (ouvrables) pour organiser le paiement et vous envoyer l’information supplémentaire.  

 

 

***En raison des frais engagés pour la réservation de la salle et des services, aucune annulation possible une fois l’inscription effectuée.

 

Vous avez des questions : info@expertdouane.com

 

 

 

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Durée : 1 journée complète (2 volets de 4 heures)

797$ + tx

21 novembre 2019 de 8h30 à 16h00

Centre de formation Dix30

6000 Boul. de Rome, suite 210

Brossard, QC. J4Y 0B6

Votre formatrice : Linda Labrosse

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Laissez-nous votre adresse courriel! 

Veuillez compléter votre inscription, vous recevrez un courriel d'ici quelques instants, il est important de l'ouvrir et d'accepter les conditions!

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