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FORMATION EN ENTREPRISE :

Douanes américaines – agro

1 journée intensive complètement personnalisée à vos produits

Exporter un produit agroalimentaire vers les États-Unis, qu’est-ce que ça prend?

Cette formation d’une journée, entièrement personnalisée, s’adresse aux entreprises agroalimentaires qui souhaitent former leurs employés afin de maîtriser tout le processus douanier relié à l’exportation.

Contactez-nous pour prendre rendez-vous 

But de la formation

Elle permet à l’entreprise de se former en UNE seule journée intensive, complètement adaptée à son secteur d’activités et plus précisément à ses produits. Voici des exemples de formations personnalisées qui sont offertes (si jamais vos produits n’apparaissent pas, contactez-nous, c’est sûr que nous avons un programme pour vous) :

 

  • Viandes – Charcuteries – Plats cuisinés à base de viande
  • Poissons – Fruits de mer – Produits transformés et plats cuisinés à base de ces produits
  • Produits végétariens et végétaliens
  • Fromages – Produits laitiers
  • Fruits & Légumes – Produits transformés à base de fruits et légumes (par ex : bleuets; canneberges; pommes; jus)
  • Épices – Assaisonnements mélangés
  • Café – Thé
  • Céréales – Grains (par ex : soja) – Farines 
  • Produits de l’érable – Miel 
  • Confiseries – Chocolateries – Produits à base de sucre et/ou de chocolat
  • Boulangeries – Pâtisseries – Biscuiteries – Pâtes & Couscous
  • Suppléments alimentaires – Produits naturels – Protéines
  • Soupes – Sauces – Condiments – Vinaigrettes 
  • Breuvages 
  • Vin – Bière – Autres produits alcoolisés
  • Nourriture animale

Le programme se donne en 1 journée complète (2 volets de 4 heures)

Volet Exportation
  • Rôle et responsabilités des exportateurs canadiens
  • Exigences pour les exportations internationales versus les exportations vers les Etats-Unis
  • Le RSAC (règlement sur la salubrité des aliments au Canada) et les permis d’exportation
  • Les informations essentielles de la facture commerciale
  • Qu’est-ce qu’un importateur de record non résident?
  • Le courtier en douane, son rôle
  • Le cautionnement
  • Enregistrement à la FDA (Food & Drug Administration)
  • L’agent américain
  • Le « prior notice »
  • Les exigences du USDA, TTB, et autres agences américaines (selon les produits)
  • Dédouaner un produit agroalimentaire
  • Vérifier la déclaration de douane américaine (CF7501)
  • L’évaluation des marchandises pour l’exportation
  • Le marquage des marchandises exportées aux ÉU versus l’étiquetage
  • L’avenir des douanes (informations électroniques – programmes de sécurité FSMA / Food Safety Modernization Act, dont le plus récent FSVP / Food Supplier Verification Program)
Volet codes SH et ACEUM (PM)
  • Les codes SH (Système Harmonisé)des produits agroalimentaires
  • Connaître ses recettes
  • L’Accord de Libre Échange Nord Américain et sa nouvelle version ACEUM – Accord Canada États-Unis Mexique
  • Les « Tarif Rate Quotas » et leur influence sur le taux de droit de douane et l’ACEUM
  • A-t-on le droit de faire un certificat d’origine?
  • Le certificat d’origine, zone par zone
  • Les règles d’origine des produits exportés (règles spécifiques à vos produits)
  • Exemples personnalisés avec vos recettes, pour démontrer l’éligibilité de vos produits
  • Un mot sur les foires commerciales
  • Documents à conserver
  • Pénalités pour les contrevenants (douane et FDA)
  • Questionnaires et vérifications des douanes
Agrément

Mon numéro d’agrément est le 0058627 et les frais de la formation sont admissibles comme dépenses, au sens de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main d’œuvre (Loi du 1%).

DOCUMENTS DOUANIERS

Les participants sont invités à apporter leurs propres documents douaniers (factures commerciales, déclarations de douane américaine, certificats d’origine, etc)
Une connexion Internet devra être prévue dans la salle de formation, ainsi qu’un écran ou mur libre pour la projection de la présentation.

DEMANDE DE SOUMISSION

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