FORMATION : Importer un produit agroalimentaire au Canada

La conformité douanière s’applique aussi à vos importations de matières et d’ingrédients. Maîtriser cet aspect de votre commerce international est essentiel. Est-ce que vos acheteurs sont familiers avec la conformité douanière ?

Il faut être prudent! La conformité douanière n’est pas optionnelle, elle est obligatoire!

Saviez-vous que vous êtes responsables pour une période de 4 ans au Canada, de vos importations, face à l’ASFC – Agence des Services Frontaliers du Canada ? Ce n’est pas parce que vous avez reçu vos marchandises que tout est conforme.  

Les informations transmises aux douanes canadiennes en votre nom, proviennent des documents fournis par vos fournisseurs. Avez-vous déjà remarqué à quel point leurs factures commerciales sont incomplètes, mal remplies et comportant de nombreuses erreurs ? Vous vous fiez à vos fournisseurs étrangers pour les codes SH de ce que vous achetez ? Vous mettez vos transactions en danger !

But de la formation

Former les entreprises à sécuriser leurs importations et par le fait même, les déclarations en douane qui en découlent. Ce n’est pas votre courtier en douane qui est responsable des déclarations, c’est vous, l’IMPORTATEUR.

Éviter les délais, les pénalités, les audits et développer des stratégies d’achats payantes pour l’entreprise.

Cette demi-journée va vous permettre de mettre en place vos procédures d’importation relatives à la conformité douanière. Vous apprendrez aussi l’ensemble des ententes tarifaires que le Canada a négocié avec d’autres pays, afin de bénéficier d’achats en franchise de droits de douane.

DÉTAILS :

Formation en ligne, via la plateforme ZOOM

7 juin 2023

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1/2 journée (13h à 16h)

Agrément

Mon numéro d’agrément est le 0058627 et les frais de la formation sont admissibles comme dépenses, au sens de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main d’œuvre (Loi du 1%).

Contenu

  • Procédures d’importation au Canada
  • Les exigences de l’ASFC – Agence des Services Frontaliers du Canada
  • Le rôle de l’ACIA (Agence Canadienne d’Inspection des Aliments)
  • Le SARI (Système Automatisé de Référence à l’Importation) pour toutes les exigences d’importation par rapport à un produit spécifique.
  • Le RSAC à l’importation (Règlement sur la Salubrité des Aliments au Canada), les permis et les exigences sanitaires et sécuritaires pour l’importation de produits agroalimentaires
  • Où trouver les exigences canadiennes en matière d’étiquetage
  • La facture de votre fournisseur – DANGERS à éviter
  • La facture des douanes canadiennes
  • Où trouver les codes SH canadiens
  • L’origine et le marquage
  • Les valeurs déclarées et autres informations essentielles
  • Les achats de matières et d’ingrédients, quoi demander
  • Les ententes préférentielles du Canada. Libre-échange et autres. Comment fonctionnent ces traités et comment peut-on en prendre avantage 
  • Quotas canadiens et programmes de report de droits, drawbacks et importation pour exportation
  • Nouveau portail GCRA
  • Vérification de la déclaration canadienne B3
  • Pénalités de l’ASFC
  • Exigences à l’importation au niveau de l’emballage de bois
  • Documents à conserver

 

Inclusions
  • Un cahier de formation PDF est remis à chaque participant
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