CONFORMITÉ DOUANIÈRE
Programme complet 15h – entreprise individuelle
Beaucoup d’entreprises débutent leurs opérations d’import-export sans bien comprendre les exigences douanières qui leur incombent. Cette formation sur mesure a été conçue pour garantir que votre entreprise reste conforme aux lois et règlements en vigueur, tout en minimisant les risques.
Formez votre coordonnateur de douane ainsi que tous les employés impliqués dans les activités d’importation et d’exportation. Assurez-vous que votre équipe possède les compétences et les connaissances nécessaires pour gérer efficacement les obligations douanières.
Il faut être prudent! La conformité douanière n’est pas optionnelle, elle est obligatoire!
Pourquoi cette formation est essentielle :
- La conformité douanière est obligatoire – ne laissez pas la méconnaissance vous exposer à des sanctions coûteuses.
- Grâce à cette formation, vous serez en mesure de réduire les risques de pénalités et de gérer les délais et vérifications aux douanes de manière proactive.
- Améliorez vos interactions avec les courtiers en douane et comprenez pleinement ce que les autorités douanières attendent de vous.
Avantages de la formation :
- Un programme complet pour vos employés, accompagné de matériel didactique qu’ils pourront consulter à tout moment.
- La formation met en place les bases solides de la conformité douanière interne, avec des procédures adaptées à votre entreprise.
- Elle permet de réduire les délais d’attente et de vérification aux douanes, tout en établissant des stratégies douanières payantes pour l’entreprise.
- Vous serez en mesure de mieux anticiper les risques liés aux pénalités douanières et de les gérer efficacement.
Le programme s’étend sur 4 semaines consécutives, à raison d’un atelier d’une durée de 3,75 heures par semaine .
JOUR 1 – Atelier 1 - Exportation
- Procédures d’exportation (États-Unis versus le reste du monde)
- Responsabilité des exportateurs canadiens
- La déclaration d’exportation B13-A (maintenant SCDE) & les délais de présentation
- Les marchandises contrôlées à l’exportation
- Les principaux Incoterms 2020 pour les ventes
- Principaux pays visés par l’exportations de vos produits à l’international
- Procédures d’importation aux États-Unis
- Devenir un importateur de record non résident : les responsabilités
- Le rôle du courtier en douane
- Le cautionnement
- Les informations cruciales de la facture commerciale
- La section 321 – Processus de dédouanement aux États-Unis
- Vérification de la déclaration américaine CF7501 – avec vos exemples
- Les exigences documentaires des autres agences gouvernementales pour traverser la frontière
- Le dumping et le subventionnement
- Le prix de la non-conformité aux États-Unis
- Les emballages permis
- La documentation à conserver
Durée : ½ journée (3,75h)
JOUR 2 - Atelier 2 – Importation
- Procédures d’importation au Canada
- Les marchandises d’importation contrôlée
- Les exigences documentaires des autres agences gouvernementales canadiennes
- Le dumping et le subventionnement
- La facture commerciale de votre fournisseur : dangers à éviter
- Les achats de matières et produits, quoi demander
- La douane canadienne – ASFC Agence des Services Frontaliers du Canada
- Vérification de la déclaration canadienne B3 et DDC
- Le nouveau programme de la GCRA – Gestion des Cotisations et des Recettes de l’ASFC
- Le prix de la non conformité au Canada
- Les vérifications des autorités douanières (canadienne et américaine)
Durée : ½ journée (3,75h)
JOUR 3 - Atelier 3 – LE CLASSEMENT TARIFAIRE DE VOS PRODUITS
- Où et comment trouver les codes SH (codes douaniers)
- Outils de classement : tarif des douanes US; site des décisions des douanes américaines; tarif canadien
- Les taux de droits à l’importation et à l’exportation
- Les bases du classement – les sections et chapitres; notes légales; lire le Tarif; règles d’interprétation des SH, etc.
- L’importance des recettes/bordereaux de matériel et de la liste des composantes/ingrédients
- Exemples personnalisés (codes SH) pour vos produits et matières
- Les quotas applicables
- Les retours de marchandises (US goods returned – Affidavit du producteur & marchandises canadiennes de retour)
- Un mot sur les foires commerciales
Durée : ½ journée (3,75h)
JOUR 4 - Atelier 4 – AccordS de libre-échange et certificatS d’origine
- L’ ACEUM – Accord Canada États-Unis Mexique et les règles d’origine
- Est-ce que vos produits sont éligibles?
- Comment remplir la certification
- Les taux de droits de douane et leur répercussion financière
- Les règles d’origine des produits exportés (règles spécifiques à vos produits)
- Exemples personnalisés avec vos BOM/recettes, pour démontrer l’éligibilité de vos produits
- Les « Tarif Rate Quotas » et leur influence sur le taux de droit de douane et l’ACEUM
- L’Accord Économique Commercial et Global AECG – Libre échange avec l’Union Européenne
- Autres ententes commerciales du Canada (avantageux de les connaître)
Durée : ½ journée (2,5h)
JOUR 4 - Atelier 5 – Pays d’origine et Marquage / Valeur à déclarer / Conclusion
- La détermination du pays d’origine
- Le marquage versus l’étiquetage
- Les règles de marquage
- Les valeurs à déclarer et les ajustements aux prix
- Les cas spéciaux (valeurs)
- Les pénalités des douanes américaines et canadiennes
- Archivage des documents
Durée : ½ journée (1,25h)
Agrément
Mon numéro d’agrément est le 0058627 et les frais de la formation sont admissibles comme dépenses, au sens de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main d’œuvre (Loi du 1%).
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