CONFORMITÉ DOUANIÈRE
Programme complet 15h
La plupart des entreprises commencent leurs activités d’import-export, sans savoir ce que les douanes exigent d’elles. La formation proposée a été créée sur mesure pour permettre à celles-ci, d’être conformes aux lois et règlements applicables.
Formez votre coordonnateur de douane ainsi que tous vos employés visés par les activités d’importation et d’exportation.
Il faut être prudent! La conformité douanière n’est pas optionnelle, elle est obligatoire!
Cette formation personnalisée de haut niveau, comporte de nombreux avantages:
- Formation complète pour les employés, avec matériel didactique auquel ils peuvent se référer.
- La formation établit les bases de votre conformité douanière interne (procédures).
- Les risques reliés aux pénalités des douanes sont connus et gérés, ce qui évite des pénalités coûteuses.
- Réduction des délais d’attente et des vérifications aux douanes
- Contrôle et compréhension de ce que les douanes attendent de vous. Meilleures interactions avec le courtier en douane.
- La formation permet d’établir des stratégies payantes pour l’entreprise.
Le programme s’étend sur 5 semaines consécutives, à raison d’un atelier d’une durée de 3 heures par semaine .
JOUR 1 – Atelier 1 - Exportation
- Procédures d’exportation (États-Unis versus le reste du monde)
- Responsabilité des exportateurs canadiens
- La déclaration d’exportation B13-A (maintenant SCDE) & les délais de présentation
- Le RSAC (règlement sur la salubrité des aliments au Canada) à l’exportation
- Les principaux Incoterms 2020 pour les ventes
- Procédures d’importation aux États-Unis
- Devenir un importateur de record non résident : les responsabilités
- Le rôle du courtier en douane
- Le cautionnement
- Les informations cruciales de la facture commerciale
- La section 321 – Processus de dédouanement aux États-Unis
- Vérification de la déclaration américaine CF7501 – avec vos exemples
- Les 3 exigences de la FDA (Food & Drug Administration) : l’enregistrement ; mandater un agent et préparer les « prior notices »
- Autres agences américaines, selon les produits et les ingrédients
- Les grandes lignes du FSMA (Food Safety Modernization Act), dont le récent FSVP (Foreign Supplier Verification Program)
- Le prix de la non-conformité aux États-Unis
- Les emballages permis
- La documentation à conserver
Durée : ½ journée (3h)
JOUR 2 - Atelier 2 – Importation
- Procédures d’importation au Canada
- Le rôle de l’ACIA (Agence Canadienne d’Inspection des Aliments)
- Le SARI (Système Automatisé de Référence à l’Importation)
- Le RSAC (règlement sur la salubrité des aliments au Canada) à l’importation
- La facture commerciale de votre fournisseur : dangers à éviter
- Les achats d’ingrédients et produits, quoi demander
- Vérification de la déclaration canadienne B3
- Le prix de la non conformité au Canada
- Les vérifications des autorités douanières (canadienne et américaine)
Durée : ½ journée (3h)
JOUR 3 - Atelier 3 – LE CLASSEMENT TARIFAIRE DE VOS PRODUITS
- Où et comment trouver les codes SH (codes douaniers)
- Outils de classement : tarif des douanes US; index alphabétique et site des décisions des douanes américaines; tarif canadien
- Les taux de droits à l’importation et à l’exportation
- Les bases du classement en agroalimentaire
- L’importance des recettes et de la liste des ingrédients
- Exemples personnalisés (codes SH) pour vos produits et ingrédients
- Les quotas applicables
- Les retours de marchandises (US goods returned – Affidavit du producteur & marchandises canadiennes de retour)
- Les foires commerciales
Durée : ½ journée (3h)
JOUR 4 - Atelier 4 – AccordS de libre-échange et certificatS d’origine
- NOUVEAU – ACEUM L’Accord Canada États-Unis Mexique et les règles d’origine
- Est-ce que vos produits sont éligibles?
- Comment remplir la certification
- Les règles d’origine des produits exportés (règles spécifiques à vos produits)
- Exemples personnalisés avec vos recettes, pour démontrer l’éligibilité de vos produits
- Les « Tarif Rate Quotas » et leur influence sur le taux de droit de douane et l’ACEUM
- L’accord Économique Commercial et Global AECG – Libre échange avec l’Union Européenne
- Autres ententes commerciales du Canada (avantageux de les connaître)
- Les taux de droits de douane
Durée : ½ journée (3h)
JOUR 5 - Atelier 5 – Pays d’origine et Marquage / Valeur à déclarer / Conclusion
- La détermination du pays d’origine
- Le marquage versus l’étiquetage
- Les règles de marquage
- Les valeurs à déclarer et les ajustements aux prix
- Les cas spéciaux (valeurs)
- Les pénalités des douanes américaines et canadiennes
- Archivage des documents
Durée : ½ journée (3h)
Agrément
Mon numéro d’agrément est le 0058627 et les frais de la formation sont admissibles comme dépenses, au sens de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main d’œuvre (Loi du 1%).
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