Trop d’entreprises partent encore du principe que si un produit est fabriqué au Canada, il est automatiquement admissible au libre-échange prévu par l’ACEUM (Accord Canada–États-Unis–Mexique).
C’est une erreur fréquente… et coûteuse.
Avant d’émettre un certificat d’origine, il est essentiel de vérifier si votre produit répond véritablement à la règle d’origine applicable. Cette règle, propre à chaque type de marchandise, repose sur le code SH du produit et l’origine réelle de ses composantes. Et c’est là que les choses se compliquent.
C’est justement pour simplifier cette étape que nous vous offrons un outil gratuit : un organigramme conçu pour vous aider à visualiser rapidement les étapes de validation. Mais avant d’y accéder, voici quelques points clés à connaître.
Fabriqué ici ≠ admissible au libre-échange
Le fait de fabriquer un produit au Canada ne suffit pas. Pour bénéficier des tarifs préférentiels de l’ACEUM, votre produit doit :
- respecter la règle d’origine applicable à son code SH (changement de classification, contenu nord-américain, etc.) ;
- être correctement documenté à l’aide de certificats d’origine des fournisseurs, au besoin ;
- franchir les tests prévus par l’Accord si certaines composantes sont sensibles.
En cas d’erreur, les conséquences peuvent être lourdes : droits de douane rétroactifs, pénalités ou même perte de crédibilité auprès des autorités douanières.
Par où commencer? Par votre code SH
Chaque produit fini possède un code SH (Système harmonisé) qui permet de déterminer la règle d’origine applicable.
Certaines règles exigent un changement de SH entre les composantes et le produit fini. D’autres offrent une deuxième option, celle du calcul de la teneur en valeur régionale (TVR), c’est-à-dire une proportion minimale de contenu nord-américain.
Il existe plus de 1500 règles d’origine dans l’ACEUM. Vous pouvez les consulter en ligne ici :
👉 https://www.international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/cusma-aceum/text-texte/04.aspx?lang=fra
Des exemples concrets
Secteur alimentaire
Vous fabriquez des pâtisseries surgelées à partir d’une pâte crue déjà préparée? Cette pâte doit être d’origine nord-américaine avec certificat d’origine à l’appui, sans quoi le produit fini pourrait être inadmissible.
Secteur manufacturier
Vous assemblez une machine avec des pièces importées? Certaines composantes doivent être originaires du Canada, des États-Unis ou du Mexique avec preuve à l’appui. Sinon, même si la production est canadienne, le produit ne sera pas admissible.
Dans les deux cas, l’analyse de la règle d’origine doit précéder l’émission d’un certificat.
Changement de SH ou calcul de la TVR?
Deux grandes logiques peuvent s’appliquer :
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Changement de SH : le produit fini doit appartenir à une classification douanière différente de celle de ses composantes. Si certaines composantes conservent leur classification d’origine, il faut vérifier si elles sont nord-américaines ou si la règle de minimis s’applique.
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Calcul de la TVR : un ratio de contenu nord-américain doit être respecté. Ce calcul peut se faire selon deux méthodes :
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Méthode du prix de vente
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Méthode du coût net
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Le ratio requis dépend du produit et est défini dans la règle d’origine. S’il est insuffisant, vous pourriez devoir revoir l’approvisionnement ou demander les certificats d’origine manquants pour éviter les droits à l’importation.
Téléchargez notre outil : l’organigramme ACEUM
Suite à une récente formation, un directeur de production nous a demandé un visuel simple pour résumer l’analyse des règles d’origine. Nous avons donc conçu un organigramme qui vous permet de :
- visualiser rapidement le type de règle applicable (changement de SH ou TVR) ;
- comprendre à quel moment obtenir des certificats de vos fournisseurs ;
- déterminer si vous devez émettre ou non un certificat d’origine.
📥 Téléchargez l’outil ici : ORGANIGRAMME ACEUM
C’est un excellent point de départ pour vos vérifications internes. Cet outil ne remplace toutefois pas une analyse complète, surtout si vos produits contiennent plusieurs composantes ou matières sensibles.
Le certificat : une preuve… conditionnelle
Le certificat d’origine ACEUM permet à l’importateur de réclamer l’exemption des droits de douane, surtaxes et autres redevances. Mais attention : il n’a de valeur que si la règle d’origine a été correctement appliquée et documentée.
Autrement dit, émettre un certificat sans avoir fait l’analyse peut mettre votre entreprise à risque, même si vous aviez de bonnes intentions.
En conclusion
- Avant d’émettre un certificat d’origine, assurez-vous de respecter la règle d’origine applicable.
- Ne vous fiez pas uniquement au lieu de fabrication du produit fini: l’origine de certaines composantes pourrait influencer l’éligibilité.
- Appuyez-vous sur votre code SH, votre bordereau de matériel (ou recette pour l’agroalimentaire) et notre outil de validation pour orienter votre analyse.
- En cas de doute, demandez conseil.