Conformité douanière
Programme complet sur mesure

Un programme concret, structuré et adapté à votre réalité d’entreprise

20 heures | Formation en entreprise

Structurez vos exportations et importations, réduisez vos risques et prenez des décisions éclairées, avec une formation pensée pour vos produits, vos marchés et vos enjeux réels.

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Cette formation étant offerte sur mesure, le contenu et le format sont adaptés à votre entreprise, à vos produits et à vos marchés.

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Vos enjeux sont bien réels

En matière de douanes, les erreurs coûtent cher, en temps, en argent et en crédibilité.

  • Responsabilité légale sur plusieurs années (Canada et États-Unis)
  • Risque de pénalités importantes
  • Retards de livraison et impacts clients
  • Complexité des règles (codes SH, origine, accords, valeurs…)

👉 Cette formation vous aide à structurer vos pratiques et éviter les pièges.

Pour qui est ce programme?

Une approche transversale

La conformité douanière touche plusieurs rôles dans votre entreprise :

✔️Direction
✔️Comptabilité
✔️Achats / approvisionnement
✔️Production
✔️Ventes
✔️Logistique / expédition

Vous choisissez vos participants selon vos besoins (nombre illimité).

Pourquoi cette formation est essentielle?

✔ La conformité douanière est obligatoire

La méconnaissance des règlements n’exempte pas des pénalités. Cette formation vous aide à comprendre et respecter vos obligations.

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✔ Réduction des risques et des pénalités

Anticipez les vérifications, corrigez les zones à risque et adoptez des pratiques conformes.

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✔ Meilleure gestion des délais et des examens douaniers

Des procédures claires et bien documentées facilitent le passage aux douanes.

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✔ Relations plus efficaces avec les courtiers et les autorités

Comprenez ce que l’on attend réellement de votre entreprise.

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Format de la formation

  • Programme de 20 heures
  • 5 semaines consécutives
  • Ateliers de 4 heures
  • Formation offerte à distance et en direct sur Zoom
  • Contenu adapté à votre réalité et à vos produits

Une formation pensée pour être appliquée concrètement, pas juste comprise.

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1 investissement | 2 bénéfices

Cette formation, c'est aussi un audit de vos processus internes

L'étude préalable réalisée sur vos produits et vos opérations ne fait pas que préparer la formation, elle constitue une révision en profondeur de vos pratiques douanières actuelles.

Vous repartez avec une formation sur mesure et un regard neuf sur vos processus internes.

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Contenu du programme

Atelier 1 : Exportation

Durée : 4 h

THÈME : « Prenez le contrôle de vos exportations »

  • Différence entre exporter aux États-Unis et ailleurs dans le monde
  • Exporter à l’international
  • Responsabilités des exportateurs canadiens
  • Les exigences par pays, où se renseigner?
  • Vos marchandises sont-elles sujettes à des licences d’exportation?
  • La déclaration d’exportation SCDE et pénalités pour les contrevenants
  • Informations à soumettre et délais à respecter pour la SCDE
  • Exporter aux États-Unis
  • Vos responsabilités en tant qu’importateur de record non-résident
  • Les exigences de la douane américaine et des autres agences gouvernementales
  • Est-ce que vos marchandises sont sujettes aux droits anti-dumping et compensateurs?
  • Mise à jour concernant les tarifs douaniers américains, incluant les surtaxes de 50% sur l’acier et l’aluminium, sur le bois, certains meubles, secteur automobile, etc.
  • Stratégies d’atténuation des surtaxes
  • Le rôle du transporteur et du courtier en douane
  • Processus de dédouanement à l’importation aux É-U
  • Les entrées temporaires
  • Bien vérifier les déclarations américaines CF7501 (Entry summary)
  • Le prix de la non-conformité aux ÉU
  • Les documents à fournir et à conserver
Atelier 2 : Importation

Durée : 4 h

THÈMES : « Prenez le contrôle de vos importations & les déclarations douanières »

  • L’impact des importations et des achats domestiques est d’une première importance pour une entreprise exportatrice
  • Le rôle des Achats et du responsable des douanes en entreprise
  • Avant l’importation, la préparation
  • Ce que l’entreprise doit demander à ses fournisseurs
  • Recherche des codes douaniers, des pays d’origine, des ententes de libre-échange applicables et des valeurs à déclarer
  • Le marquage des produits importés ‘Made In’
  • Est-ce que vos importations sont visées par des droits anti-dumping et compensateurs
  • Mise à jour concernant les contre-mesures imposées aux produits américains
  • Les documents pour le dédouanement
  • Au moment de l’importation : rôle du courtier en douane, processus de dédouanement, etc.
  • Le paiement des droits et taxes et la garantie financière via le portail GCRA/CARM
  • Qu’est-ce qui motive la douane à examiner les expéditions?
  • Après l’importation, la vérification
  • Bien vérifier les déclarations canadiennes DDC
  • Principales pénalités imposées par les douanes canadiennes
  • Les correctifs à apporter ou divulgation volontaire
  • Les rapports de transactions utiles pour voir ce qui se passe
Atelier 3 : Classement tarifaire (codes SH)

Durée : 4 h

THÈME : « Le classement (code SH) de vos marchandises exportées ou importées »

  • Toute entreprise doit connaître le classement de ses produits exportés ou importés
  • Impact majeur pour l’établissement du certificat d’origine de l’ACEUM ou d’autres accords
  • Règles générales interprétatives du SH axées sur les produits que vous importez et exportez
  • Outils pour aider à déterminer le code exact : Consultez la jurisprudence
  • Base de données des décisions douanières
  • L’intelligence artificielle : comment questionner l’IA et valider ses réponses
  • Les codes SH de vos produits et matières
  • Impact des taux de droits de douane, surtaxes diverses et autres tarifs. Comment les calculer et les prévoir.
  • Analyse stratégique.
  • Comment traiter les retours de marchandises
  • Les réparations et modifications
Atelier 4 : Accords de libre-échange & origine

Durée : 4 h

THÈME : « L’ACEUM et le certificat d’origine / autres accords pertinents »

  • L’entente de libre-échange ACEUM est plus importante que jamais, pour éviter les tarifs douaniers
  • Avantage de l’Accord sur les produits importés ou exportés
  • Élimination des redevances américaines
  • Exemples de règles d’origine pour vos produits : règles de transformation ou à contenu territorial
  • Comment travailler avec les bordereaux de matériel
  • Quel document obtenir pour ne pas mettre en péril son certificat à l’exportation
  • Le certificat d’origine zone par zone
  • Les vérifications de ces Accords par les autorités douanières
  • Conséquences de la non-conformité; pénalités des douanes américaines
  • Autres ententes tarifaires pertinentes à votre dossier (AECG, PTPGP, autres)
  • Stratégies à adopter dans votre secteur d’activités
  • Le marquage du pays d’origine et la transformation substantielle
Atelier 5 : Pays d’origine, valeurs & conclusion

Durée : 4 h

Évaluation des marchandises dans un contexte douanier – 

  • Quel prix doit-on déclarer?
  • Transactions entre compagnies liées : prix acceptable
  • Assists (ou aide) contrats globaux, les marchandises sans frais, en remplacement 
  • Les ajustements au prix déclaré

Incoterms 2020

Cas spéciaux, drawbacks et réclamations

Conclusion
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Agrément

Mon numéro d’agrément est 0058627.

Les frais de formation sont admissibles comme dépenses en vertu de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (Loi du 1 %).