Pourquoi suivre cette formation?
✔ Simplifier vos exportations vers l’Europe
Apprenez à naviguer efficacement à travers les exigences douanières européennes afin d’éviter les retards et les erreurs coûteuses.
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✔ Assurer une conformité aux règlements européens
Comprenez les particularités de l’AECG et appliquez les bonnes pratiques pour réduire les risques de pénalités.
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✔ Maîtriser les documents et classifications douanières
Familiarisez-vous avec les certificats d’origine, les codes douaniers et les formalités administratives essentielles.
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✔ Diversifier vos marchés
Profitez des opportunités offertes par un marché de plus de 500 millions de consommateurs répartis dans 27 pays.
Contenu de la formation
Voir le contenu de la formation
Matin — Procédures d’exportation (9 h à 12 h)
- Potentiel du marché européen
- L’Union européenne comme alternative au marché américain
- Différences entre exporter vers l’UE et les États-Unis
- Rôle et responsabilités des exportateurs canadiens
- Préparation d’une stratégie d’exportation
- Choix du transporteur ou du transitaire
- Dédouaner ou non ses marchandises
- Droits, taxes et TVA
- Incoterms : risques et responsabilités du vendeur
- Documents requis pour exporter vers l’UE
- Connaissement et facture commerciale
- Déclaration d’exportation SCDE
- Délais et pénalités liés au SCDE
- Ressources du Service des délégués commerciaux
- Emballage d’exportation
- Foires commerciales et Carnet ATA
Après-midi — Codes SH et AECG (13 h à 16 h)
- Information essentielle pour les douanes européennes
- Codes du Système harmonisé (SH)
- TARIC : tarif douanier de l’Union européenne
- Plateforme Access2Markets
- AECG et droits de douane applicables
- Déclaration d’origine : comment la compléter
- Règles d’origine des produits
- Études de cas d’éligibilité
- Produits visés par les quotas alimentaires
- Marquage des marchandises
- Autres ententes commerciales européennes
- Documents à conserver
Inclusions
✔ Cahier de formation PDF remis à chaque participant
✔ Formation en direct avec période de questions