Pourquoi suivre cette formation?
✔ Réduisez les risques de non-conformité
Des erreurs dans les processus douaniers peuvent entraîner des sanctions coûteuses et nuire à vos relations commerciales. Cette formation vous permet de prévenir ces situations en vous fournissant les outils nécessaires pour assurer une conformité adéquate.
────────────
✔ Renforcez la compétitivité de votre entreprise
En maîtrisant les procédures douanières, vous serez en mesure d’optimiser vos opérations, de réduire les délais et d’offrir un service plus fiable à vos clients.
────────────
✔ Investissez dans la croissance durable de votre entreprise
La maîtrise des règlements douaniers favorise des opérations plus fluides et contribue à renforcer la réputation et la pérennité de votre entreprise sur les marchés internationaux.
Contenu de la formation
Voir le contenu de la formation
ATELIER 1 – Exportez vos produits aux États-Unis
→ Différences entre exporter aux États-Unis et exporter ailleurs dans le monde
→ Importateur de record non-résident : responsabilités
→ RSAC (Règlement sur la salubrité des aliments au Canada) et permis d’exportation
→ Enregistrement à la FDA (Food & Drug Administration)
→ Rôle de l’agent américain
→ « Prior notice »
→ FSVP (Food Supplier Verification Program) – Êtes-vous un fournisseur fiable?
→ Importance de l’étiquetage aux normes américaines
→ Exigences du USDA, TTB et autres agences américaines, selon les produits
→ Mise à jour sur les tarifs douaniers (surtaxes)
→ Produits visés par le dumping et le subventionnement
→ Exigences du CBP (Customs Border Protection)
→ Courtier en douane : rôle vs responsabilités de l’importateur
→ Cautionnement
→ Procédures de dédouanement
→ Documents requis
→ Informations essentielles de la facture commerciale
→ Vérification de la déclaration douanière américaine (CF7501)
→ Pénalités de la douane américaine
→ Documentation à conserver
→ Conclusion
ATELIER 2 – Exportez vos produits ailleurs dans le monde
→ Responsabilités des exportateurs canadiens
→ Différence entre exportateur et expéditeur
→ Ressources pour connaître les normes produit par pays
→ Outil MIGRA pour les exigences d’exportation
→ RSAC à l’exportation
→ Règles IPPC pour le bois brut
→ Déclaration d’exportation SCDE
→ Marchandises contrôlées
→ Pénalités à l’exportation
→ Documents requis
→ Certificat d’origine (Chambre de commerce)
→ Programmes d’encouragement (drawbacks, PIR)
→ Incoterms 2020
→ Documentation à conserver
ATELIER 3 – Importer des matières au Canada
→ Présentation de l’ASFC
→ Rôle de l’ACIA
→ Système SARI
→ RSAC à l’importation
→ Emballages en bois conformes aux normes IPPC
→ Santé Canada : additifs admis
→ Produits sujets au dumping
→ Responsabilités de l’importateur canadien
→ Rôle du courtier en douane canadien
→ Facture commerciale du fournisseur : pièges à éviter
→ Informations à demander lors d’achats de produits / ingrédients
→ Rôle du transporteur
→ Procédures de dédouanement au Canada
→ Vérification de la déclaration B3 et DDC
→ Traitements tarifaires selon les pays
→ Coût de la non-conformité
→ GCRA – Gestion des cotisations et recettes de l’ASFC
→ Corrections et rajustements
→ Paiement des droits et TPS, garantie financière
→ Documentation à conserver
ATELIER 4 – Le classement tarifaire (codes SH)
→ Définition du code SH
→ Historique du système harmonisé
→ Structure du Système harmonisé
→ Où trouver les codes douaniers
→ Outils de classement : tarif US, tarif Canada, décisions américaines
→ Règles d’interprétation
→ Structure d’un code SH
→ Lecture du Tarif des douanes
→ Taux de droits à l’importation et à l’exportation
→ Quotas applicables
→ Surtaxes américaines – Section 301
→ Bases du classement en agroalimentaire
→ Importance des recettes et des ingrédients
→ Partie personnalisée sur le classement tarifaire du principal produit exporté par entreprise
→ Retours de marchandises
ATELIER 5 – Accords de libre-échange et certificats d’origine
→ Ententes de libre-échange du Canada
→ ACEUM et règles d’origine
→ Avantages tarifaires
→ Taux de droits et implications financières
→ Critères d’origine A, B, C
→ Règles spécifiques à vos produits (exemples personnalisés)
→ Règle de minimis
→ Comment remplir la certification
→ Tarif Rate Quotas et influence sur les tarifs
→ Règles de marquage et pays d’origine
→ Procédures de vérification douanière : questionnaires, visites, pénalités, divulgations
→ AECG (Accord économique et commercial global)
→ Autres ententes pertinentes
ATELIER 6 – Valeurs à déclarer / foires commerciales / procédures / conclusion
→ Valeurs à déclarer aux douanes
→ Valeur des marchandises non vendues : échantillons, cadeaux
→ Valeur transactionnelle entre entreprises liées
→ Ajustements au prix déclaré
→ Foires commerciales et entrées temporaires
→ CF28 et CF29 – douane américaine
→ Procédures internes à mettre en place
→ Conclusion
À savoir avant de vous inscrire
→ La formation n’est pas enregistrée, afin de favoriser des échanges confidentiels et adaptés aux situations réelles des entreprises participantes.
→ Les supports de formation sont remis en format PDF après chaque atelier.