Si vous exportez vos produits aux États-Unis en agissant comme Importateur de record non-résident (NRI), notamment avec l’Incoterm DDP (Delivered Duty Paid), certains changements importants pourraient avoir des répercussions directes sur vos opérations.
En vertu du nouveau décret exécutif américain EO 14411, visant à renforcer la sécurité douanière et le contrôle des flux commerciaux, le U.S. Customs and Border Protection (CBP) resserre les exigences entourant les importateurs non-résidents.
Une première échéance approche rapidement : le 18 septembre.
Voici ce que vous devez savoir et les démarches à entreprendre afin de réduire les risques de blocage de vos marchandises à la frontière.
Priorité : réviser votre profil CF 5106 avant le 18 septembre
Le premier élément à vérifier concerne la validation de votre identité et de votre statut auprès des douanes américaines.
Si les informations contenues dans votre enregistrement auprès du CBP comportent une inexactitude ou une erreur qui n’est pas corrigée d’ici le 18 septembre, le CBP pourrait annuler votre numéro d’importateur.
La conséquence est importante : sans numéro d’importateur actif, vos marchandises ne pourront pas être dédouanées, ce qui pourrait entraîner des retards et des marchandises bloquées à la frontière.
Que devez-vous faire maintenant?
1. Réviser votre formulaire CF 5106
Le formulaire CF 5106 constitue la fiche officielle d’enregistrement de votre identité d’importateur auprès du CBP.
2. Communiquer avec votre courtier en douane américain
Demandez-lui une copie exacte de votre profil CF 5106 actuellement enregistré dans son système ABI.
Si vous possédez un compte direct sur le portail ACE de la douane américaine, vous pouvez également y accéder directement.
3. Vérifier chaque information attentivement
Portez une attention particulière à :
- votre raison sociale;
- l’adresse de votre siège social;
- votre structure;
- vos numéros d’enregistrement.
Dans ce contexte, la précision des informations fournies est essentielle.
D’autres changements à prévoir d’ici décembre 2026
Au-delà de la révision du CF 5106, l’EO 14411 entraîne également d’autres changements importants pour les entreprises qui agissent comme importateurs non-résidents aux États-Unis.
Fin des dédouanements informels
Quelle que soit la valeur de la marchandise, toute expédition effectuée sous le statut d’Importateur non-résident NRI nécessitera désormais une déclaration formelle complète, soit une Formal Entry au moyen du formulaire CF 7501.
Accès plus restreint au cautionnement continu
L’accès à une garantie annuelle, ou Continuous Bond, sera réservé aux importateurs présentant un dossier de conformité impeccable.
À défaut, votre courtier devra émettre des Single Entry Bonds, soit des garanties à l’expédition, qui sont nettement plus coûteuses.
Nouvelle exigence concernant le C-TPAT
Pour continuer à dédouaner ses marchandises, l’importateur non-résident devra :
être lui-même certifié C-TPAT (Customs Trade Partnership Against Terrorism)
OU
faire obligatoirement affaire avec un courtier en douane américain certifié C-TPAT.
4 recommandations pratiques pour protéger vos opérations
Face à ce resserrement des exigences, certaines décisions peuvent être prises dès maintenant afin de mieux protéger vos exportations vers les États-Unis.
1. Revoir vos Incoterms
Dans la mesure du possible, encouragez vos clients américains à prendre en charge le dédouanement.
Des Incoterms comme FCA, CPT ou DAP peuvent permettre d’éviter d’assumer vous-même le rôle d’importateur non-résident.
Pour vos nouveaux clients, utilisez le moins possible l’Incoterm DDP (Delivered Duty Paid). Il peut également être pertinent de renégocier l’Incoterm utilisé avec certains clients existants.
2. Valider la situation avec votre courtier américain
Communiquez avec votre courtier en douane américain afin de vérifier s’il est certifié C-TPAT.
Préparez-vous également à devoir répondre à des questionnaires de sécurité plus stricts concernant notamment vos installations et vos entrepôts.
3. Auditer vos documents de transport
La rigueur documentaire devient encore plus importante.
Vérifiez attentivement vos factures commerciales, notamment :
- l’exactitude de vos codes SH;
- les règles d’origine applicables en vertu de l’ACEUM/CUSMA;
- la justification de la valeur déclarée.
Sachez également que vos documents d’exportation canadiens seront transmis et croisés avec les informations détenues par le CBP.
4. Finaliser la révision de votre CF 5106 cette semaine
N’attendez pas la veille de l’échéance du 18 septembre pour entreprendre les vérifications nécessaires.
Communiquez avec votre courtier et assurez-vous que les renseignements contenus dans votre profil sont exacts et à jour.
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Lien vers le décret exécutif de la Maison Blanche : https://www.whitehouse.gov/