Formation complète en conformité douanière agro

Maîtrisez la conformité douanière et ouvrez les portes du commerce international

La conformité douanière : Un impératif, pas une option!

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Obligation légale

La conformité douanière n’est pas seulement une bonne pratique, c’est une exigence légale. Ignorer les réglementations douanières peut entraîner des sanctions sévères et nuire à la réputation de votre entreprise.

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Sécurité financière

Les erreurs de conformité douanière peuvent coûter cher. Des pénalités monétaires substantielles aux frais imprévus, le risque financier est réel. Protégez votre trésorerie et votre investissement.

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Prévisibilité et efficacité

Comprendre et appliquer les réglementations douanières améliore l’efficacité de votre chaîne logistique. Minimisez les retards douaniers et assurez la livraison en temps voulu de vos produits.

Réservez votre place dès maintenant

Places très limitées

Venez accroître votre expertise et celle de votre équipe avec notre formation spécialisée.

L’opportunité de participer est offerte à un nombre restreint d’entreprises, garantissant ainsi une expérience personnalisée et interactive pour chaque participant.

En vous inscrivant, vous bénéficierez d’un accompagnement dédié, permettant à chaque membre de votre entreprise de repartir avec une attestation de formation. Cette reconnaissance certifie non seulement les compétences acquises mais aussi votre engagement envers l’excellence opérationnelle.

 

Prenez le contrôle de votre conformité douanière

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Connaissance approfondie

Apprenez tout sur les processus douaniers et les réglementations pour naviguer avec assurance dans le commerce international.

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Interactivité et personnalisation

Avec seulement 6 entreprises admises par cohorte, bénéficiez d’un accompagnement sur-mesure.

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Économies significatives

Profitez d’une offre exceptionnelle à plus de 50% d’économie par rapport à nos formations personnalisées individuelles.

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Support et matériel didactique

Accès à des ressources complètes et soutien continu entre les sessions pour maximiser votre apprentissage.

DÉTAILS :

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QUAND? : 2 octobre, 9h à midi | 9 octobre, 9h à midi | 16 octobre, 9h à midi | 23 octobre, 9h à midi | 30 octobre, 9h à midi | 6 novembre, 9h à midi

Tarif spécial 2947.50 $ + tx

Jusqu’au 28 juin 2024, 23h59

Reg : 3275.00 $ + tx (inclut 1 participant)

675.00 $ + tx pour les participants supplémentaires de votre entreprise.

Comprend

  • Recherche par rapport à 1 produit (votre principal produit exporté) par entreprise (SH et règle d’origine ACEUM et/ou autre accord)
  • Disponibilité du formateur à répondre aux questions entre les ateliers pour la durée de la formation
  • Formation à distance via la plateforme ZOOM
  • Les ateliers en format PDF envoyés par courriel avant chaque formation

Formation sur Zoom

Le lien vous parviendra avant le début de la formation.

Notez qu’en raison de la nature sensible des informations confidentielles des entreprises et pour permettre aux participants d’échanger librement et poser leurs questions, la formation n’est pas enregistrée. Toutefois, les ateliers sont bien détaillés et sont envoyés en PDF. 

Agrément

Mon numéro d’agrément est le 0058627 et les frais de la formation sont admissibles comme dépenses, au sens de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main d’œuvre (Loi du 1%).

Un parcours en 6 modules clés

ATELIER 1 (2 octobre, 9h à midi)

THÈME : « Exporter vos produits aux États-Unis »

  • Les différences entre exporter aux États-Unis versus exporter ailleurs dans le monde
  • Devenir un importateur de record non résident : les responsabilités
  • Le cautionnement
  • Le rôle du courtier en douane américain
  • Les procédures de dédouanement et les types d’entrée
  • La section 321 – Processus de dédouanement aux États-Unis
  • Les produits agroalimentaires frappés de dumping et de subventionnement
  • Les exigences de la FDA – Food & Drug Administration : Étiquetage; BTA (BioTerrorism Act) et FSVP (Foreign Supplier Verification Program)
  • Les exigences du USDA – US Dept. Of Agriculture
  • Autres agences américaines et produits visés
  • Les informations cruciales de la facture commerciale
  • Vérification de la déclaration américaine CF7501 – avec exemples
  • Le prix de la non-conformité aux États-Unis
  • La documentation à conserver
Atelier 2 (9 octobre, 9h à midi)

THÈME : « Exporter vos produits ailleurs dans le monde »

  • Responsabilités des exportateurs canadiens et définition du terme exportateur
  • Différence entre exportateur et expéditeur
  • Ressources à l’étranger pour connaître les normes spécifiques aux produits dans chaque pays
  • Le MIGRA – outil pour connaître les exigences d’exportation pour chaque pays
  • Ententes tarifaires spéciales et certificats d’origine
  • Un mot sur l’AECG (libre-échange avec l’Union Européenne) et l’Accord Transpacifique
  • Certificat d’origine de la Chambre de Commerce
  • La déclaration d’exportation SCDE (préalablement B13-A) & les délais de présentation
  • Les pénalités liées à l’exportation – RSAP (Régime des Sanctions Administratives Pécuniaires)
  • Le RSAC (règlement sur la salubrité des aliments au Canada) à l’exportation
  • Les marchandises contrôlées à l’exportation
  • Les emballages en bois requis pour le commerce international
  • Le programme des drawbacks
  • La documentation à conserver
Atelier 3 (16 octobre, 9h à midi)

THÈME : « Importer des matières au Canada »

  • Présentation de l’ASFC (Agence des Services Frontaliers du Canada)
  • Le rôle de l’ACIA (Agence Canadienne d’Inspection des Aliments)
  • Le SARI (Système Automatisé de Référence à l’Importation)
  • Le RSAC (règlement sur la salubrité des aliments au Canada) à l’importation
  • Santé Canada – liste des additifs admis
  • Dumping et subventionnement
  • Programme IREP – Importation pour réexportation (économiser les droits relatifs aux quotas)
  • Les emballages en bois conformes aux normes IPPC
  • La responsabilité de l’importateur canadien
  • Le rôle du courtier en douane canadien
  • La facture commerciale de votre fournisseur : dangers à éviter
  • Les achats d’ingrédients et produits, quoi demander
  • Exemple d’une facture des douanes canadiennes
  • Le rôle du transporteur
  • Procédures de dédouanement au Canada
  • Nouveauté Mai 2024 Qu’est-ce qui vous attend avec la version 2 du GCRA (Gestion des Cotisations et des Recettes de l’ASFC)
  • Vérification de la déclaration canadienne B3 et du formulaire DDC qui remplacera le B3
  • Liste des pays et de leurs traitements tarifaires
  • Le prix de la non-conformité au Canada
  • Les corrections et divulgations
  • La documentation à conserver
Atelier 4 (23 octobre, 9h à midi)

THÈME : « Le classement tarifaire (codes SH) »

  • Qu’est-ce que le code SH (Système Harmonisé)
  • Historique du Système Harmonisé
  • Où et comment trouver les codes SH (codes douaniers)
  • Outils de classement : Tarif des douanes US et Canadien; Site des décisions des douanes américaines
  • Les règles d’interprétation
  • La structure d’un code SH
  • Savoir lire à l’intérieur du Tarif des Douanes
  • Les taux de droits à l’importation et à l’exportation
  • Les surtaxes américaines sur les produits chinois – Section 301
  • Les bases du classement en agroalimentaire
  • L’importance des recettes et de la liste des ingrédients
  • Exemples personnalisés (codes SH) pour vos produits et ingrédients – votre principal produit exporté
  • Les quotas applicables
Atelier 5 (30 octobre, 9h à midi)

THÈMES : « Accords de libre-échange et certificats d’origine; origine à déclarer et marquage »

  • Les ententes de libre-échange du Canada avec différents partenaires
  • ACEUM L’Accord Canada États-Unis Mexique et les règles d’origine
  • Est-ce que vos produits sont éligibles?
  • Les taux de droits de douane, y compris les redevances douanières, et leur répercussion financière
  • Les règles d’origine des produits exportés (règles spécifiques à vos produits) – 1 exemple par entreprise
  • Règle de Minimis
  • Comment remplir la certification
  • Les « Tarif Rate Quotas » et leur influence sur le taux de droit de douane et l’ACEUM
  • Les règles de marquage
  • La transformation substantielle
  • Le marquage du pays d’origine sur les emballages d’expédition
  • Les procédures de vérification des douanes quant à l’éligibilité de vos produits (questionnaires, visite sur place, pénalités et divulgation volontaire)
Atelier 6 (6 novembre, 9h à midi)

THÈMES : « Valeur à déclarer / Cas Spéciaux / Conclusion »

  • Les valeurs à déclarer aux douanes et les ajustements aux prix
  • La valeur transactionnelle entre compagnies liées
  • La valeur à déclarer pour les marchandises non vendues – échantillons, cadeaux, etc.
  • Les retours de marchandises
  • Les réparations
  • Les foires commerciales
  • Conclusion
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