Formation : Conformité douanière – Secteur agroalimentaire
Une formation conçue pour perfectionner vos pratiques douanières!
En 6 ateliers interactifs répartis sur 18 heures, apprenez à maîtriser les principes clés de la conformité douanière agroalimentaire, minimisez les risques de sanctions financières et optimisez vos interactions avec les autorités douanières.
Détails de la formation
Formatrice
Linda Labrosse, experte en conformité douanière
Durée
18 heures au total : 6 ateliers de 1/2 journée
Dates
automne 2025 – Dates à venir
Nouvelle date : Automne 2025
Formation reportée à l’automne 2025
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Assurez la conformité et sécurisez vos opérations commerciales!
La maîtrise des règlements douaniers est essentielle pour éviter les pénalités, protéger votre entreprise et maintenir une chaîne logistique efficace.
Cette formation sur 18 heures (6 semaines), offre des outils pratiques et des connaissances indispensables pour naviguer dans les exigences légales complexes tout en renforçant la crédibilité de votre organisation sur le marché international.
Pourquoi suivre cette formation?
Réduisez les risques de non-conformité
Les erreurs dans vos processus douaniers peuvent entraîner des sanctions coûteuses et compromettre vos relations commerciales. Cette formation vous aide à prévenir ces situations en vous donnant les outils nécessaires pour assurer une conformité.
Renforcez la compétitivité de votre entreprise
En maîtrisant les procédures douanières, vous pourrez optimiser vos opérations, réduire les délais et offrir un service plus fiable à vos clients.
Investissez dans la croissance durable de votre entreprise
La maîtrise des règlements douaniers favorise des opérations plus fluides et contribue à renforcer la réputation et la pérennité de votre entreprise sur les marchés internationaux.
Contenu de la formation
ATELIER 1 : EXPORTER VOS PRODUITS AUX ÉTATS-UNIS
- Les différences entre exporter aux États-Unis et exporter ailleurs dans le monde
- Devenir un importateur de record non-résident : les responsabilités
- Le RSAC (Règlement sur la Salubrité des Aliments au Canada) et les permis d’exportation
- Enregistrement à la FDA (Food & Drug Administration)
- L’agent américain
- Le « prior notice »
- Le FSVP (Food Supplier Verification Program) – Êtes-vous un fournisseur fiable?
- L’importance de l’étiquetage aux normes américaines
- Les exigences du USDA, TTB, et autres agences américaines, selon les produits
- Les aliments et matières visés par le dumping et le subventionnement
- Que veulent les douanes américaines? Les exigences du CBP (Customs Border Protection)
- Le courtier en douane, son rôle versus les responsabilités de l’importateur
- Le cautionnement
- Les procédures de dédouanement
- Les documents requis
- Les informations essentielles de la facture commerciale
- Comment vérifier la déclaration de douane américaine (CF7501)
- Les pénalités de la douane américaine
- Documents à conserver
- Conclusion
ATELIER 2 (9 avril 2025) : EXPORTER VOS PRODUITS AILLEURS DANS LE MONDE
- Responsabilités des exportateurs canadiens et définition du terme exportateur
- Différence entre exportateur et expéditeur
- Ressources à l’étranger pour connaître les normes spécifiques aux produits dans chaque pays
- Le MIGRA – outil pour connaître les exigences d’exportation pour chaque pays
- Le RSAC (Règlement sur la Salubrité des Aliments au Canada) à l’exportation
- Le matériel d’emballage en bois brut. Les règles IPPC
- La déclaration d’exportation SCDE
- Les marchandises contrôlées à l’exportation
- Les pénalités reliées à l’exportation
- Les documents requis pour l’exportation
- Certificat d’origine de la Chambre de Commerce
- Les programmes d’encouragement à l’exportation (drawbacks, PIR-Programme Importation pour Réexportation)
- Les Incoterms 2020
- La documentation à conserver
ATELIER 3 (16 avril 2025) : IMPORTER DES MATIÈRES AU CANADA
- Présentation de l’ASFC (Agence des Services Frontaliers du Canada)
- Le rôle de l’ACIA (Agence Canadienne d’Inspection des Aliments)
- Le SARI (Système Automatisé de Référence à l’Importation)
- Le RSAC (Règlement sur la Salubrité des Aliments au Canada) à l’importation
- Les emballages en bois conformes aux normes IPPC
- Santé Canada – liste des additifs admis
- Les aliments sujets au dumping
- La responsabilité de l’importateur canadien face à la douane canadienne
- Le rôle du courtier en douane canadien
- La facture commerciale de votre fournisseur : dangers à éviter
- Les achats d’ingrédients et produits, quoi demander
- Le rôle du transporteur
- Procédures de dédouanement au Canada
- Vérification de la déclaration canadienne B3 et du nouveau formulaire DDC (Déclaration en Détail Commerciale)
- Liste des pays et de leurs traitements tarifaires
- Le prix de la non-conformité au Canada
- La GCRA (Gestion des Cotisations et des Recettes de l’ASFC)
- Les corrections et rajustements
- Le paiement des droits et TPS et la garantie financière
- La documentation à conserver
ATELIER 4 (23 avril 2025) : LE CLASSEMENT TARIFAIRE (CODES SH)
- Qu’est-ce que le code SH (Système Harmonisé)
- Historique du Système Harmonisé
- Structure du Système Harmonisé – tables des matières
- Où et comment trouver les codes SH (codes douaniers)
- Outils de classement : Tarif des douanes US et Canadien; Site des décisions des douanes américaines
- Les règles d’interprétation
- La structure d’un code SH
- Savoir lire à l’intérieur du Tarif des Douanes
- Les taux de droits à l’importation et à l’exportation
- Les quotas applicables
- Les surtaxes américaines sur les produits chinois – Section 301
- Les bases du classement en agroalimentaire
- L’importance des recettes et de la liste des ingrédients
- Exemples personnalisés (codes SH) pour vos produits – 1 produit principal exporté par entreprise
- Les retours de marchandises
ATELIER 5 (30 avril 2025) : ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE ET CERTIFICATS D’ORIGINE
- Les ententes de libre-échange du Canada avec différents partenaires
- L’ACEUM (Accord Canada-États-Unis-Mexique) et les règles d’origine
- Les avantages tarifaires de l’ACEUM
- Les taux de droits de douane, y compris les redevances douanières, et leur répercussion financière
- Est-ce que vos produits sont éligibles?
- Les critères d’origine A, B et C
- Les règles d’origine des produits exportés (règles spécifiques à vos produits) – 1 exemple par entreprise
- Règle de Minimis
- Comment remplir la certification
- Les « Tarif Rate Quotas » et leur influence sur le taux de droit de douane et l’ACEUM
- Le pays d’origine et les règles de marquage
- Les procédures de vérification des douanes quant à l’éligibilité de vos produits (questionnaires, visite sur place, pénalités et divulgation volontaire)
- Un mot sur l’AECG (Accord Économique Commercial et Global)
- Autres ententes pertinentes
ATELIER 6 : VALEURS À DÉCLARER / FOIRES COMMERCIALES / PROCÉDURES / CONCLUSION
- Les valeurs à déclarer aux douanes
- La valeur à déclarer pour les marchandises non vendues – échantillons, cadeaux, etc.
- La valeur transactionnelle entre compagnies liées
- Les ajustements au prix déclaré
- Un mot sur les foires commerciales
- Les entrées temporaires
- Les CF28 et CF29 de la douane américaine
- Les procédures internes à mettre en place
- Conclusion
Tous les détails!
Quand : Automne 2025
- À venir
Prix : 3475.00 $ +tx
- Tarif applicable pour un maximum de 3 participants par entreprise. Contactez-nous pour connaître les options et tarifs pour des participants supplémentaires.
Formation sur Zoom
Le lien vous parviendra avant le début de la formation.
Notez qu’en raison de la nature sensible des informations confidentielles des entreprises et pour permettre aux participants d’échanger librement et poser leurs questions, la formation n’est pas enregistrée. Toutefois, les ateliers sont bien détaillés et sont envoyés en PDF.
Agrément
Mon numéro d’agrément est le 0058627 et les frais de la formation sont admissibles comme dépenses, au sens de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main d’œuvre (Loi du 1%).