Formation : Comformité douanière – Secteur machinerie et pièces
Maîtrisez les subtilités des réglementations douanières grâce à notre formation conçue pour la conformité dans le secteur de la machinerie et des pièces. En 6 ateliers interactifs, découvrez comment naviguer efficacement dans les processus douaniers, du classement tarifaire à l’application des accords de libre-échange, tout en minimisant les risques et optimisant vos opérations commerciales.
Cette formation est conçue pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises travaillant avec les chapitres 84 et 85 du Tarif des Douanes.
Détails de la formation
Formatrice
Linda Labrosse, experte en conformité douanière
Durée
18 heures au total : 6 ateliers de 1/2 journée
Dates
1er mai au 5 juin 2025
Sécurisez vos import-export!
La conformité douanière est un atout essentiel pour éviter les pénalités, protéger vos activités commerciales et garantir des échanges fluides à l’échelle internationale.
Cette formation en 6 ateliers interactifs est spécialement conçue pour les entreprises du secteur de la machinerie et des pièces. Avec 18 heures de contenu ciblé, vous apprendrez à naviguer dans les chapitres 84 et 85 du Tarif des Douanes, à appliquer les règles d’origine et à maîtriser le classement tarifaire, tout en optimisant vos processus et minimisant les risques d’erreurs coûteuses.
Pourquoi suivre cette formation?
Maîtrisez les chapitres 84 et 85 du Tarif des Douanes
Apprenez à classer correctement vos produits de machinerie et pièces pour éviter des erreurs coûteuses et des retards liés à la non-conformité.
Optimisez vos processus douaniers
Découvrez des stratégies pratiques pour simplifier vos procédures d’exportation et d’importation, en assurant une chaîne logistique fluide et efficace.
Profitez d’une formation personnalisée et interactive
Bénéficiez d’ateliers en direct adaptés à vos besoins spécifiques, incluant des exemples concrets et des études de cas pour une application immédiate dans votre entreprise.
Contenu de la formation
Atelier 1 (3 avril 2025) : Exporter vos produits aux États-Unis
- Les différences entre exporter aux États-Unis et exporter ailleurs dans le monde.
- Devenir un importateur de record non résident : les responsabilités.
- Que veulent les douanes américaines? Les exigences du CBP (Customs Border Protection).
- Le courtier en douane, son rôle, versus les responsabilités de l’importateur de record.
- Le cautionnement.
- Les procédures de dédouanement.
- Les produits visés par le dumping et le subventionnement.
- Les exigences des autres agences américaines et documents spéciaux, selon les produits.
- Les documents requis.
- Les informations essentielles de la facture commerciale.
- Comment vérifier la déclaration de douane américaine (CF7501).
- Les pénalités de la douane américaine.
- Documents à conserver.
- Conclusion.
Atelier 2 (10 avril 2025) : Exporter vos produits ailleurs dans le monde
- Responsabilités des exportateurs canadiens et définition du terme exportateur.
- Différence entre exportateur et expéditeur.
- Ressources à l’étranger pour connaître les normes spécifiques aux produits dans chaque pays.
- Le MIGRA – outil pour connaître les exigences d’exportation pour chaque pays.
- Le matériel d’emballage en bois brut. Les règles IPPC.
- La déclaration d’exportation SCDE.
- Les marchandises contrôlées à l’exportation.
- Les pénalités reliées à l’exportation.
- Les documents requis pour l’exportation.
- Certificat d’origine de la chambre de commerce.
- Les programmes d’encouragement à l’exportation (drawbacks et report de droits).
- Les Incoterms 2020.
- La documentation à conserver.
Atelier 3 (17 avril 2025) : Importer des marchandises au Canada
- Présentation de l’ASFC (Agence des Services Frontaliers du Canada).
- Les emballages en bois conformes aux normes IPPC.
- Les marchandises sujettes au dumping et au subventionnement.
- Les exigences des autres agences gouvernementales.
- La responsabilité de l’importateur canadien face à la douane canadienne.
- Le rôle du courtier en douane canadien.
- La facture commerciale de votre fournisseur : dangers à éviter.
- Les achats, quoi demander.
- Le rôle du transporteur.
- Procédures de dédouanement au Canada.
- Vérification de la déclaration canadienne B3 et du nouveau formulaire DDC (Déclaration en Détail Commerciale).
- Liste des pays et de leurs traitements tarifaires.
- Le prix de la non-conformité au Canada.
- La GCRA (Gestion des Cotisations et des Recettes de l’ASFC).
- Les corrections et rajustements.
- Le paiement des droits et TPS et la garantie financière.
- La documentation à conserver.
Atelier 4 (24 avril 2025) : Le classement tarifaire (codes SH)
- Qu’est-ce que le code SH (Système Harmonisé).
- Historique du Système Harmonisé.
- Structure du Système Harmonisé – tables des matières.
- Où et comment trouver les codes SH (codes douaniers).
- Outils de classement : Tarif des douanes US et Canadien; Site des décisions des douanes américaines.
- Les règles d’interprétation.
- La structure d’un code SH.
- Savoir lire à l’intérieur du Tarif des Douanes.
- Les taux de droits à l’importation et à l’exportation.
- Les surtaxes américaines sur les produits chinois – Section 301.
- Les bases du classement de la machinerie et des pièces de machinerie (Les chapitres 84 et 85 du Tarif des Douanes).
- L’importance de bien connaître vos produits, leurs spécifications.
- Exemples personnalisés (codes SH) pour vos produits – 1 produit principal exporté par entreprise.
- Les retours de marchandises.
Atelier 5 (1er mai 2025) : Accords de libre-échange et certificats d’origine
- Les ententes de libre-échange du Canada avec différents partenaires.
- L’ACEUM (Accord Canada-États-Unis-Mexique) et les règles d’origine.
- Les avantages tarifaires de l’ACEUM.
- Les taux de droits de douane, y compris les redevances douanières, et leur répercussion financière.
- Est-ce que vos produits sont éligibles?
- Les critères d’origine A, B et C.
- Règles d’origine de la machinerie et des pièces.
- Les règles d’origine des produits exportés (règles spécifiques à vos produits) – 1 exemple par entreprise.
- Règle de Minimis.
- Comment remplir la certification.
- Le pays d’origine et les règles de marquage.
- Les procédures de vérification des douanes quant à l’éligibilité de vos produits (questionnaires, visite sur place, pénalités et divulgation volontaire).
- Un mot sur l’AECG (Accord Économique Commercial et Global).
- Autres ententes pertinentes.
Atelier 6 (5 juin 2025) : Valeurs à déclarer / foires commerciales / procédures / conclusion
- Les valeurs à déclarer aux douanes.
- La valeur à déclarer pour les marchandises non vendues – échantillons, cadeaux, etc.
- La valeur transactionnelle entre compagnies liées.
- Les ajustements au prix déclaré.
- Un mot sur les foires commerciales.
- Les entrées temporaires.
- Les réparations.
- Les CF28 et CF29 de la douane américaine.
- Les procédures internes à mettre en place.
- Conclusion.
Tous les détails!
Quand : Les mercredis du 2 avril au 7 mai 2025
- 1er mai, 9h à midi
- 8 mai, 9h à midi
- 15 mai, 9h à midi
- 22 mai, 9h à midi
- 29 mai, 9h à midi
- 5 juin, 9h à midi
Prix : 3475.00 $ +tx
- Tarif applicable pour un maximum de 3 participants par entreprise. Contactez-nous pour connaître les options et tarifs pour des participants supplémentaires.
Formation sur Zoom
Le lien vous parviendra avant le début de la formation.
Notez qu’en raison de la nature sensible des informations confidentielles des entreprises et pour permettre aux participants d’échanger librement et poser leurs questions, la formation n’est pas enregistrée. Toutefois, les ateliers sont bien détaillés et sont envoyés en PDF.
Agrément
Mon numéro d’agrément est le 0058627 et les frais de la formation sont admissibles comme dépenses, au sens de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main d’œuvre (Loi du 1%).
Sécurisez vos import-export!
Inscrivez-vous maintenant
Inscriptions ouvertes jusqu’au 27 avril 2025 à 23h59.
Ne manquez pas cette opportunité unique. Les places sont limitées et se remplissent rapidement.
Protégez votre entreprise :
- Offrez à vos employés les compétences nécessaires pour maximiser leur efficacité.
- Évitez les retards coûteux et les frais imprévus liés aux erreurs douanières.
Ne laissez pas les défis de la conformité ralentir votre croissance. Inscrivez-vous maintenant et assurez le bon fonctionnement de votre chaîne logistique!