Formation douanes américaines – Secteur agroalimentaire
Vous importez ou exportez des produits agroalimentaires aux États-Unis ou prévoyez le faire? Cette formation essentielle est conçue pour répondre aux exigences spécifiques du secteur agroalimentaire.
Formez vos employez et apprenez à naviguer dans les règlements complexes, à comprendre vos responsabilités et à éviter les erreurs coûteuses.
Détails de la formation
Formatrice
Linda Labrosse, experte en conformité douanière
Durée
1 journée
Dates
12 mars ou 10 septembre 2025
La conformité douanière : Une OBLIGATION, pas une option!
La conformité douanière n’est pas seulement une bonne pratique, c’est une exigence légale. Ignorer les règlementations douanières peut entraîner des sanctions sévères et nuire à la réputation de votre entreprise.
Pourquoi suivre cette formation?
Minimisez les risques financiers
Éviter des pénalités monétaires substantielles et des frais imprévus.
Protégez votre entreprise
Atteindre un excellent niveau de conformité douanière, c’est un atout important avec les douanes américaines.
Optimisez votre logistique
Comprendre et appliquer les règlementations douanières pour éviter les retards et assurer la livraison ponctuelle de vos produits.
Contenu de la formation
Procédures d'exportation | de 9h à midi
- Les différences entre exporter aux États-Unis et exporter ailleurs dans le monde
- Le RSAC (Règlement sur la Salubrité des Aliments au Canada) et les permis d’exportation
- Enregistrement à la FDA (Food & Drug Administration)
- L’agent américain
- Le « prior notice »
- Le FSVP (Food Supplier Verification Program) – Êtes-vous un fournisseur fiable?
- L’importance de l’étiquetage aux normes américaines
- Les exigences du USDA, TTB, et autres agences américaines, selon les produits
- Que veulent les douanes américaines? Les exigences du CBP (Customs Border Protection)
- Le courtier en douane, son rôle
- Qu’est-ce qu’un importateur de record non résident?
- Le cautionnement
- Les procédures de dédouanement
- Les documents requis
- Les informations essentielles de la facture commerciale
Codes SH et ACEUM | 13h à 16h
- Les codes SH (Système Harmonisé) des produits agroalimentaires
- Connaître ses recettes
- Les meilleurs sites de recherche pour trouver les codes SH
- Les notes légales
- Lire le Tarif des douanes
- Les droits de douane et autres frais douaniers applicables
- Les « Tarif Rate Quotas » et leur influence sur le taux de droit de douane et l’ACEUM
- L’Accord de Libre Échange ACEUM (Accord Canada-États-Unis-Mexique)
- A-t-on le droit de faire un certificat d’origine?
- Les règles d’origine des produits exportés
- Démonstration de l’analyse à faire pour déterminer l’éligibilité de vos produits
- La Règle de Minimis
- Le certificat d’origine, zone par zone
- Le marquage du pays d’origine
- Quelles valeurs déclarer?
- Comment vérifier la déclaration de douane américaine (CF7501)
- Les pénalités de la douane américaine
- Documents à conserver
- Conclusion
Tous les détails!
Quand : 12 mars OU 10 septembre
- 12 mars de 9h à midi + 13h à 16h
OU
- 10 septembre 9h à midi + 13h à 16h
Prix : 495 $ +tx
- Prix par personne
Formation sur Zoom
Le lien vous parviendra avant le début de la formation.
Notez qu’en raison de la nature sensible des informations confidentielles des entreprises et pour permettre aux participants d’échanger librement et poser leurs questions, la formation n’est pas enregistrée. Toutefois, les ateliers sont bien détaillés et sont envoyés en PDF.
Agrément
Mon numéro d’agrément est le 0058627 et les frais de la formation sont admissibles comme dépenses, au sens de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main d’œuvre (Loi du 1%).
Ne prenez pas de risques inutiles!
Inscrivez-vous maintenant
Inscriptions ouvertes jusqu’au 10 mars 2025 à 23h59.
Ne manquez pas cette opportunité unique. Les places sont limitées et se remplissent rapidement.
Protégez votre entreprise :
- Formez vos employés adéquatement pour améliorer la productivité.
- Réduisez les frais inattendus et les retards douaniers.
Ne laissez pas les erreurs de conformité freiner votre succès. Agissez maintenant pour garantir la sécurité et l’efficacité de votre chaîne logistique.