DOUANES AMÉRICAINES

Programme 1 journée

 

1 journée intensive entièrement dédiée au secteur agroalimentaire.

Exporter un produit agroalimentaire vers les États-Unis, qu’est-ce que ça prend?

Cette formation s’adresse aux entreprises agroalimentaires qui souhaitent former leurs employés afin de maîtriser tout le processus douanier relié à l’exportation vers les États-Unis.

Inscriptions

Il faut être prudent! La conformité douanière n’est pas optionnelle, elle est obligatoire!

Inscriptions

DÉTAILS :

Formation en ligne, via la plateforme ZOOM

17 mai 2023 OU 25 octobre 2023

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1 journée complète (9h à midi + 13h à 16h)

Agrément

Mon numéro d’agrément est le 0058627 et les frais de la formation sont admissibles comme dépenses, au sens de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main d’œuvre (Loi du 1%).

Contenu

Procédures d'exportation de 9h à midi
  • Rôle et responsabilités des exportateurs canadiens
  • Exigences pour les exportations internationales versus les exportations vers les Etats-Unis
  • Le RSAC (règlement sur la salubrité des aliments au Canada) et les permis d’exportation
  • Les informations essentielles de la facture commerciale
  • Qu’est-ce qu’un importateur de record non résident?
  • Le courtier en douane, son rôle
  • Le cautionnement
  • Enregistrement à la FDA (Food & Drug Administration)
  • L’agent américain
  • Le « prior notice »
  • Les exigences du USDA, TTB, et autres agences américaines (selon les produits)
  • Dédouaner un produit agroalimentaire
  • Vérifier la déclaration de douane américaine (CF7501)
  • L’évaluation des marchandises pour l’exportation
  • Le marquage des marchandises exportées aux ÉU versus l’étiquetage
  • L’avenir des douanes (informations électroniques – programmes de sécurité FSMA / Food Safety Modernization Act, dont le plus récent FSVP / Food Supplier Verification Program)
Codes SH et ACEUM - 13h à 16h
  • Les codes SH (Système Harmonisé) des produits agroalimentaires
  • Connaître ses recettes
  • L’Accord de Libre Échange Nord Américain et sa nouvelle version ACEUM – Accord Canada États-Unis Mexique
  • Les « Tarif Rate Quotas » et leur influence sur le taux de droit de douane et l’ACEUM
  • A-t-on le droit de faire un certificat d’origine?
  • Le certificat d’origine, zone par zone
  • Les règles d’origine des produits exportés (règles spécifiques à vos produits)
  • Exemples personnalisés avec vos recettes, pour démontrer l’éligibilité de vos produits
  • Un mot sur les foires commerciales
  • Documents à conserver
  • Pénalités pour les contrevenants (douane et FDA)
  • Questionnaires et vérifications des douanes
Inclusions
  • Un cahier de formation PDF est remis à chaque participant
Inscriptions
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