DOUANE AMÉRICAINE

Programme 1 journée

 

1 journée intensive complètement personnalisée à vos produits – Présentée sur 2 demi-journées consécutives

Exporter un produit agroalimentaire vers les États-Unis, qu’est-ce que ça prend?

Cette formation d’une journée, entièrement personnalisée, s’adresse aux entreprises agroalimentaires qui souhaitent former leurs employés afin de maîtriser tout le processus douanier relié à l’exportation.

Contactez-nous pour prendre rendez-vous 

Il faut être prudent! La conformité douanière n’est pas optionnelle, elle est obligatoire!

But de la formation

Elle permet à l’entreprise de se former en UNE seule journée intensive, complètement adaptée à son secteur d’activités et plus précisément à ses produits. Voici des exemples de formations personnalisées qui sont offertes (si jamais vos produits n’apparaissent pas, contactez-nous, c’est sûr que nous avons un programme pour vous) :

 

  • Viandes – Charcuteries – Plats cuisinés à base de viande
  • Poissons – Fruits de mer – Produits transformés et plats cuisinés à base de ces produits
  • Produits végétariens et végétaliens
  • Fromages – Produits laitiers
  • Fruits & Légumes – Produits transformés à base de fruits et légumes (par ex : bleuets; canneberges; pommes; jus)
  • Épices – Assaisonnements mélangés
  • Café – Thé
  • Céréales – Grains (par ex : soja) – Farines 
  • Produits de l’érable – Miel 
  • Confiseries – Chocolateries – Produits à base de sucre et/ou de chocolat
  • Boulangeries – Pâtisseries – Biscuiteries – Pâtes & Couscous
  • Suppléments alimentaires – Produits naturels – Protéines
  • Soupes – Sauces – Condiments – Vinaigrettes 
  • Breuvages 
  • Vin – Bière – Autres produits alcoolisés
  • Nourriture animale

DÉTAILS :

Formation en ligne, via la plateforme ZOOM

19 avril 2023 OU 25 octobre 2023

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1 journée complète (9h à midi + 13h à 16h)

Agrément

Mon numéro d’agrément est le 0058627 et les frais de la formation sont admissibles comme dépenses, au sens de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main d’œuvre (Loi du 1%).

Contenu

Procédures d'exportation 1ère DEMI-JOURNÉE
  • Rôle et responsabilités des exportateurs canadiens
  • Exigences pour les exportations internationales versus les exportations vers les Etats-Unis
  • Le RSAC (règlement sur la salubrité des aliments au Canada) et les permis d’exportation
  • Les informations essentielles de la facture commerciale
  • Qu’est-ce qu’un importateur de record non résident?
  • Le courtier en douane, son rôle
  • Le cautionnement
  • Enregistrement à la FDA (Food & Drug Administration)
  • L’agent américain
  • Le « prior notice »
  • Les exigences du USDA, TTB, et autres agences américaines (selon les produits)
  • Dédouaner un produit agroalimentaire
  • Vérifier la déclaration de douane américaine (CF7501)
  • L’évaluation des marchandises pour l’exportation
  • Le marquage des marchandises exportées aux ÉU versus l’étiquetage
  • L’avenir des douanes (informations électroniques – programmes de sécurité FSMA / Food Safety Modernization Act, dont le plus récent FSVP / Food Supplier Verification Program)
Codes SH et ACEUM - 2ème demi-journée
  • Les codes SH (Système Harmonisé) des produits agroalimentaires
  • Connaître ses recettes
  • L’Accord de Libre Échange Nord Américain et sa nouvelle version ACEUM – Accord Canada États-Unis Mexique
  • Les « Tarif Rate Quotas » et leur influence sur le taux de droit de douane et l’ACEUM
  • A-t-on le droit de faire un certificat d’origine?
  • Le certificat d’origine, zone par zone
  • Les règles d’origine des produits exportés (règles spécifiques à vos produits)
  • Exemples personnalisés avec vos recettes, pour démontrer l’éligibilité de vos produits
  • Un mot sur les foires commerciales
  • Documents à conserver
  • Pénalités pour les contrevenants (douane et FDA)
  • Questionnaires et vérifications des douanes

VOUS SOUHAITEZ QU'ON VOUS TIENNE AU COURANT DES SUJETS ET DATES DES PROCHAINES FORMATIONS?

Laissez-nous votre adresse courriel! 

Veuillez compléter votre inscription, vous recevrez un courriel d'ici quelques instants, il est important de l'ouvrir et d'accepter les conditions!

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