FORMATION : Douanes européennes
1 journée intensive
Exporter un produit agroalimentaire vers l’Europe, qu’est-ce que ça prend?
Il faut être prudent! La conformité douanière n’est pas optionnelle, elle est obligatoire!
Cette formation d’une journée, entièrement personnalisée, s’adresse aux entreprises agroalimentaires qui souhaitent former leurs employés afin de maîtriser tout le processus douanier relié à l’exportation.
Elle vise à aider les entreprises agroalimentaires qui souhaitent réduire leur dépendance aux Etats-Unis, à développer un nouveau marché de libre-échange.
Avec l’entente de libre échange AECG (Accord Économique & Commercial Global), entrée en vigueur en 2017, il devient très intéressant de percer le marché européen à l’exportation. C’est un accès à un bassin de plus de 500 millions de personnes dans 27 pays.
But de la formation
Donner les outils à l’entreprise pour exporter un produit agroalimentaire vers l’Union Européenne. Éviter les embûches, connaître ses responsabilités, être conforme aux attentes des autorités douanières et protéger sa clientèle contre les pénalités. Développer des stratégies payantes.
L’ABC des douanes européennes permet à l’entreprise agroalimentaire de se former en UNE journée intensive, complètement adaptée à son secteur d’activités.
DÉTAILS :
Formation en ligne, via la plateforme ZOOM
DATE À VENIR
1 journée complète (9h à midi + 13h à 16h)
Agrément
Mon numéro d’agrément est le 0058627 et les frais de la formation sont admissibles comme dépenses, au sens de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main d’œuvre (Loi du 1%).
Contenu
Procédures d'exportation - 9h à midi
- Le potentiel du marché européen
- Pourquoi l’UE (Union Européenne) est une alternative viable au marché américain
- La différence principale entre exporter vers l’UE versus les États-Unis
- Rôle et responsabilités des exportateurs canadiens
- Préparer sa stratégie d’exportation
- Choisir un transporteur ou un transitaire
- Dédouaner ou pas ses propres marchandises
- Droits et taxes TVA
- Les principaux incoterms. Risques et coûts du vendeur
- Le RSAC (règlement sur la salubrité des aliments au Canada)
- Les produits agroalimentaires contrôlés
- Documents requis pour exporter vers l’UE
- Le connaissement
- La facture commerciale / valeur déclarée
- La déclaration d’exportation B13A (maintenant SCDE)
- Les délais de présentation et les pénalités reliées au B13A (SCDE)
- Les normes agroalimentaires et l’étiquetage à l’international : où trouver l’information
- Le site des délégués commerciaux
- L’emballage d’exportation
- Les foires commerciales et le Carnet ATA
CODES SH ET AECG - 13h à 16h
- Quelle est l’information la plus importante pour les douanes?
- Les codes du Système Harmonisé pour le secteur agroalimentaire
- Outil pour trouver les codes SH et les taux européens : le TARIC (Tarif de l’Union Européenne)
- Autre outil pour trouver toutes les exigences en rapport avec un produit spécifique – le »Access2Markets »
- Connaître ses recettes
- L’AECG et les droits de douane
- La déclaration d’origine, comment la remplir
- Les règles d’origine des produits exportés (règles spécifiques à vos produits)
- Exemples concrets avec vos recettes, pour démontrer l’éligibilité des produits
- Les marchandises visées par les quotas alimentaires
- Le marquage des marchandises
- Les autres ententes européennes
- Documents à conserver
Inclusions
- Un cahier de formation PDF sera remis à chaque participant