Pourquoi suivre cette formation?
La stratégie douanière influence directement vos coûts de revient, la conception de vos produits et votre compétitivité à l’international. Afin d'optimiser et d'extraire toute la valeur de cette formation, il est fortement recommandé d'y inviter non seulement les responsables des douanes, mais également des représentants de la direction, des achats et des ventes, de la production et de l’ingénierie.
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Atelier 1 : Exporter vos produits aux États-Unis et ailleurs dans le monde | Mercredi 10 mars 2027
Maîtrisez le cadre juridique et réglementaire de vos expéditions transfrontalières. Cet atelier pose les fondations d’une conformité douanière rigoureuse pour sécuriser l'accès de vos équipements, machines industrielles et pièces détachées au marché américain et aux marchés internationaux.
Volet A : Exporter de la machinerie et des pièces aux États-Unis
• Spécificités du marché américain : Analyse comparative entre les exigences d’exportation vers les États-Unis et celles des autres marchés internationaux.
• Importateur non-résident (IOR Importer of Record): Les nouvelles règles en vigueur et les responsabilités liées aux ventes en mode rendu droits acquittés (DDP).
• Les exigences des douanes américaines et des autres agences gouvernementales : La loi sur les douanes ‘Tarif Act’ et normes de conformité applicables aux équipements industriels et composantes électriques destinés au marché américain.
• Rôle du courtier en douane américain : Obligation de représentation de votre mandataire aux États-Unis.
• Courtier en douane vs importateur : Délimitation précise des rôles opérationnels et partage des responsabilités légales.
• Cautionnement douanier (Customs Bond) : Garantie financière requise pour le CBP Customs Border Protection.
• Procédures de dédouanement : Mécanismes de mainlevée et fluidification du passage frontalier, y compris pour les expéditions hors normes ou fractionnées.
• Dossier documentaire requis : Documentation commerciale et douanière irréprochable (factures commerciales détaillées, listes de colisage, lettres de transport).
• Vérification de la déclaration douanière américaine (Formulaire CF 7501) : Méthodologie de vérification pour détecter les erreurs de classement, d'origine ou de valeur.
• Pénalités de la douane américaine : Compréhension du régime de sanctions de la CBP et stratégies de prévention des litiges. Volet B : Exporter de la machinerie et des pièces ailleurs dans le monde
• Responsabilités des exportateurs canadiens : Cadre légal, contrôle des marchandises à double usage et obligations de diligence raisonnable à l'international.
• Exigences selon les pays : Outils et ressources stratégiques pour identifier les exigences techniques et douanières propres à chaque pays de destination.
• Déclaration d’exportation (SCDE) : Critères d'assujettissement, délais de transmission et exactitude des données déclarées.
• Archivage et conservation documentaire : Exigences légales de tenue de registres en prévision d'une vérification douanière.
Atelier 2 : Les fondements du classement tarifaire (Codes SH) | Mercredi 17 mars 2027
Déterminez avec précision le classement tarifaire de vos produits pour sécuriser vos déclarations douanières et maîtriser vos coûts d’accès aux marchés. Cet atelier vous permet d’acquérir une méthodologie rigoureuse pour naviguer dans la complexité des nomenclatures douanières appliquées aux équipements, machines et pièces.
• Définition du code SH : Rôle juridique, fiscal et statistique de la classification dans le commerce international.
• Structure du Système harmonisé : Architecture internationale de la nomenclature (sections, chapitres, positions et sous-positions, notamment aux chapitres 84, 85, et 90).
• Outils officiels de recherche : Maîtrise des sources de référence incontournables : le Tarif douanier harmonisé des États-Unis (HTSUS), le Tarif des douanes du Canada et la base de données des décisions anticipées américaines (CROSS).
• Règles générales d’interprétation (RGI) : Application méthodique des principes juridiques dictant le classement des marchandises, notamment pour les ensembles, machines multifonctions, unités fonctionnelles et appareils incomplets ou démontés.
• Anatomie d’un code SH : Décryptage de la structure numérique, des niveaux internationaux (6 chiffres) aux subdivisions nationales (8 à 10 chiffres). Utile pour comprendre les règles d’origine des différentes ententes de libre-échange.
• Lecture stratégique du Tarif des douanes : Analyse des notes de sections (notamment les Notes de la Section XVI) et de chapitres, véritables guides de la classification.
• Taux de droits à l’importation et à l’exportation : Identification des régimes tarifaires applicables (NPF, tarifs préférentiels) et évaluation de l’impact financier sur vos marges.
• Mesures tarifaires spécifiques : Repérage des contingents et restrictions intégrés directement aux lignes tarifaires du secteur industriel et métallurgique.
• Surtaxes américaines et canadiennes (contre-mesures canadiennes et Section 232 / 301 / 338) : Analyse des droits additionnels imposés par les États-Unis et le Canada (acier, aluminium, composantes d'origine chinoise, etc.) et mesures d’atténuation.
• Spécificités du classement en machinerie et pièces : Distinctions critiques entre machines complètes, sous- ensembles, pièces d’usage général (visserie, joints, roulements) et pièces exclusivement conçues pour une machine donnée.
• Concept de classement selon la fonction principale : Comment la fonction principale et le principe de fonctionnement (mécanique, hydraulique, pneumatique, électrique) modifient radicalement le code SH et les droits exigibles.
Atelier 3 : Codes SH sur mesure – Vos profils de classement tarifaire et tarifs américains | Mercredi 24 mars 2027
Passez de la théorie à la réalité opérationnelle de votre entreprise. Conçu exclusivement pour les 5 entreprises participantes de la cohorte, cet atelier dévoile l’analyse douanière personnalisée de vos produits phares (jusqu’à 3 produits par entreprise) afin de sécuriser vos exportations vers les États-Unis.
• Présentation des profils de classement individuels : Codes SH (Système harmonisé) et codes américains (10 chiffres) attribués aux machines, équipements et pièces principaux de chaque entreprise participante (3 produits par entreprise).
• Déclinaisons tarifaires selon la configuration technique : Vos codes SH en fonction de l'état de livraison (machine assemblée, démontée, ligne de production complète, pièce de rechange ou accessoire) et de l'impact sur les chapitres applicables.
• Analyse des critères critiques de conception : Vérification des paramètres techniques déterminants (puissance, capacité, fonction principale, matériaux constitutifs) susceptibles de faire basculer un produit vers une autre ligne tarifaire.
• Tarifs douaniers et traitements applicables aux États-Unis : Identification des taux de droits NPF (Nation la plus favorisée), des préférences tarifaires ACEUM/USMCA ainsi que des surtaxes (acier, aluminium, Section 301) propres à vos marchandises.
• Recommandations stratégiques et sécurisation : Pistes d'optimisation tarifaire, identification des zones de risque en cas d'audit de la CBP et feuille de route pour documenter vos dossiers de justification auprès de votre courtier en douane.
Atelier 4 : Accords de libre-échange et certificats d’origine | Mercredi 31 mars 2027
Tirez pleinement parti des accords commerciaux du Canada pour éliminer ou réduire vos droits de douane à l'exportation, tout en maîtrisant les exigences strictes qui encadrent la preuve d'origine. Cet atelier vous dote des compétences techniques pour certifier vos équipements et pièces en toute conformité et être prêts à répondre en toute confiance aux vérifications des autorités douanières.
• Panorama des ententes de libre-échange du Canada : Vue d'ensemble des accords en vigueur et leviers stratégiques pour diversifier vos marchés d'exportation.
• ACEUM (USMCA) et fonctionnement des règles d’origine : Compréhension approfondie des mécanismes déterminant le caractère originaire d'un équipement ou d'une pièce en Amérique du Nord (changement tarifaire et teneur en valeur régionale – TVR).
• Avantages tarifaires : Les avantages tarifaires et concurrentiels de produire le certificat d’origine pour vos machines et pièces détachées.
• Critères d’origine A, B et C : Maîtrise des distinctions fondamentales entre produits entièrement obtenus (A), produits fabriqués à partir de composantes non originaires respectant les règles spécifiques (B) et produits fabriqués exclusivement à partir de matières originaires (C).
• Règles d’origine spécifiques à vos produits : Application pratique et analyse de cas personnalisés basés sur les nomenclatures (BOM) et sous-composantes des entreprises de la cohorte.
• Règle de minimis : Utilisation stratégique des seuils de tolérance (10 %) pour les composantes et pièces non originaires (moteurs, capteurs, roulements importés) et exceptions propres au secteur de la machinerie.
• Rédaction et validation de la certification d’origine : Maîtrise des éléments de données obligatoires et des bonnes pratiques pour émettre des certificats irréprochables sous l'ACEUM.
• Règles de marquage et détermination du pays d’origine : Conformité de l’indication du pays d’origine de vos machines et pièces.
• AECG (Accord économique et commercial global) : Les points saillants de cette entente (les 27 membres de l’UE et le Canada, règle de minimis, règles d’origine, déclaration d’origine).
• Autres ententes de libre-échange : Survol des opportunités et particularités du PTPGP (Partenariat transpacifique global et progressiste) pour les marchés de l'Asie-Pacifique.
Atelier 5 : Valeurs à déclarer, foires commerciales et gouvernance douanière | Mercredi 7 avril 2027
Sécurisez la dimension financière de vos déclarations douanières et structurez une gouvernance interne durable. Cet ultime atelier vous permet de maîtriser les règles d’évaluation en douane, de gérer adéquatement vos envois promotionnels ou temporaires et de réagir efficacement face aux avis officiels des douanes américaines.
• Valeurs à déclarer aux douanes : Méthode d’évaluation en douane (OMC) selon les principes de la valeur transactionnelle.
• Valeur des marchandises non vendues : Règles d’évaluation applicables aux expéditions sans transaction commerciale, telles que les équipements de démonstration et les échantillons techniques.
• Valeur transactionnelle entre entreprises liées : Détermination de la valeur transactionnelle (dont le prix de transfert) et absence d'influence des liens sur le prix.
• Ajustements au prix déclaré : Identification des éléments à ajouter ou à déduire de la valeur en douane (commissions de vente, aides, frais d'installation, transport, assurances, rabais, etc.).
• Foires commerciales et entrées temporaires : Stratégies de dédouanement pour vos participations aux salons industriels internationaux (Carnets ATA, admissions temporaires sous cautionnement / TIB et matériel de démonstration).
• Retours de marchandises, réparations et modifications : Utilisation des codes SH appropriés, afin de réduire l’impact des tarifs douaniers sur ces déclarations.
• Drawbacks et remboursements
• Conclusion : Synthèse des acquis stratégiques et feuille de route prioritaire pour déployer vos bonnes pratiques douanières dès le retour en entreprise.