Conformité douanière – Secteur agroalimentaire – 18h – 2025

Contenu de la formation

ATELIER 1 (2 avril 2025) : EXPORTER VOS PRODUITS AUX ÉTATS-UNIS

• Les différences entre exporter aux États-Unis et exporter ailleurs dans le monde
• Devenir un importateur de record non-résident : les responsabilités
• Le RSAC (Règlement sur la Salubrité des Aliments au Canada) et les permis d’exportation
• Enregistrement à la FDA (Food & Drug Administration)
• L’agent américain
• Le « prior notice »
• Le FSVP (Food Supplier Verification Program) – Êtes-vous un fournisseur fiable?
• L’importance de l’étiquetage aux normes américaines
• Les exigences du USDA, TTB, et autres agences américaines, selon les produits
• Les aliments et matières visés par le dumping et le subventionnement
• Que veulent les douanes américaines? Les exigences du CBP (Customs Border Protection)
• Le courtier en douane, son rôle versus les responsabilités de l’importateur
• Le cautionnement
• Les procédures de dédouanement
• Les documents requis
• Les informations essentielles de la facture commerciale
• Comment vérifier la déclaration de douane américaine (CF7501)
• Les pénalités de la douane américaine
• Documents à conserver
• Conclusion

ATELIER 2 (9 avril 2025) : EXPORTER VOS PRODUITS AILLEURS DANS LE MONDE

• Responsabilités des exportateurs canadiens et définition du terme exportateur
• Différence entre exportateur et expéditeur
• Ressources à l’étranger pour connaître les normes spécifiques aux produits dans chaque pays
• Le MIGRA – outil pour connaître les exigences d’exportation pour chaque pays
• Le RSAC (Règlement sur la Salubrité des Aliments au Canada) à l’exportation
• Le matériel d’emballage en bois brut. Les règles IPPC
• La déclaration d’exportation SCDE
• Les marchandises contrôlées à l’exportation
• Les pénalités reliées à l’exportation
• Les documents requis pour l’exportation
• Certificat d’origine de la Chambre de Commerce
• Les programmes d’encouragement à l’exportation (drawbacks, PIR-Programme Importation pour Réexportation)
• Les Incoterms 2020
• La documentation à conserver

ATELIER 3 (16 avril 2025) : IMPORTER DES MATIÈRES AU CANADA

• Présentation de l’ASFC (Agence des Services Frontaliers du Canada)
• Le rôle de l’ACIA (Agence Canadienne d’Inspection des Aliments)
• Le SARI (Système Automatisé de Référence à l’Importation)
• Le RSAC (Règlement sur la Salubrité des Aliments au Canada) à l’importation
• Les emballages en bois conformes aux normes IPPC
• Santé Canada – liste des additifs admis
• Les aliments sujets au dumping
• La responsabilité de l’importateur canadien face à la douane canadienne
• Le rôle du courtier en douane canadien
• La facture commerciale de votre fournisseur : dangers à éviter
• Les achats d’ingrédients et produits, quoi demander
• Le rôle du transporteur
• Procédures de dédouanement au Canada
• Vérification de la déclaration canadienne B3 et du nouveau formulaire DDC (Déclaration en Détail Commerciale)
• Liste des pays et de leurs traitements tarifaires
• Le prix de la non-conformité au Canada
• La GCRA (Gestion des Cotisations et des Recettes de l’ASFC)
• Les corrections et rajustements
• Le paiement des droits et TPS et la garantie financière
• La documentation à conserver

ATELIER 4 (23 avril 2025) : LE CLASSEMENT TARIFAIRE (CODES SH)

• Qu’est-ce que le code SH (Système Harmonisé)
• Historique du Système Harmonisé
• Structure du Système Harmonisé – tables des matières
• Où et comment trouver les codes SH (codes douaniers)
• Outils de classement : Tarif des douanes US et Canadien; Site des décisions des douanes américaines
• Les règles d’interprétation
• La structure d’un code SH
• Savoir lire à l’intérieur du Tarif des Douanes
• Les taux de droits à l’importation et à l’exportation
• Les quotas applicables
• Les surtaxes américaines sur les produits chinois – Section 301
• Les bases du classement en agroalimentaire
• L’importance des recettes et de la liste des ingrédients
• Exemples personnalisés (codes SH) pour vos produits – 1 produit principal exporté par entreprise
• Les retours de marchandises

ATELIER 5 (30 avril 2025) : ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE ET CERTIFICATS D’ORIGINE

• Les ententes de libre-échange du Canada avec différents partenaires
• L’ACEUM (Accord Canada-États-Unis-Mexique) et les règles d’origine
• Les avantages tarifaires de l’ACEUM
• Les taux de droits de douane, y compris les redevances douanières, et leur répercussion financière
• Est-ce que vos produits sont éligibles?
• Les critères d’origine A, B et C
• Les règles d’origine des produits exportés (règles spécifiques à vos produits) – 1 exemple par entreprise
• Règle de Minimis
• Comment remplir la certification
• Les « Tarif Rate Quotas » et leur influence sur le taux de droit de douane et l’ACEUM
• Le pays d’origine et les règles de marquage
• Les procédures de vérification des douanes quant à l’éligibilité de vos produits (questionnaires, visite sur place, pénalités et divulgation volontaire)
• Un mot sur l’AECG (Accord Économique Commercial et Global)
• Autres ententes pertinentes

ATELIER 6 (7 mai 2025) : VALEURS À DÉCLARER / FOIRES COMMERCIALES / PROCÉDURES / CONCLUSION

• Les valeurs à déclarer aux douanes
• La valeur à déclarer pour les marchandises non vendues – échantillons, cadeaux, etc.
• La valeur transactionnelle entre compagnies liées
• Les ajustements au prix déclaré
• Un mot sur les foires commerciales
• Les entrées temporaires
• Les CF28 et CF29 de la douane américaine
• Les procédures internes à mettre en place
• Conclusion