Douanes européennes – Programme 1 journée
$495.00 +tx
Réduisez votre dépendance aux États-Unis en profitant du libre-échange avec l’Union Européenne. Ce programme d’une journée, conçu pour les entreprises exportatrices, vous offre les connaissances nécessaires pour respecter les exigences douanières et sécuriser vos transactions avec vos clients européens.
Formation interactive sur Zoom le 15 octobre 2025, de 9h à midi + 13h à 16h
Inscrivez-vous dès maintenant, les places sont limitées!
Contenu de la formation
Procédures d'exportation | de 9h à midi
- Le potentiel du marché européen
- Pourquoi l’UE (Union Européenne) est une alternative viable au marché américain
- La différence principale entre exporter vers l’UE versus les États-Unis
- Rôle et responsabilités des exportateurs canadiens
- Préparer sa stratégie d’exportation
- Choisir un transporteur ou un transitaire
- Dédouaner ou pas ses propres marchandises
- Droits et taxes TVA
- Les principaux incoterms. Risques et coûts du vendeur
- Documents requis pour exporter vers l’UE
- Le connaissement
- La facture commerciale / valeur déclarée
- La déclaration d’exportation SCDE
- Les délais de présentation et les pénalités reliées au SCDE
- Le site des délégués commerciaux
- L’emballage d’exportation
- Les foires commerciales et le Carnet ATA
Codes SH et ACEUM | 13h à 16h
- Quelle est l’information la plus importante pour les douanes?
- Les codes du Système Harmonisé
- Outil pour trouver les codes SH et les taux européens : le TARIC (Tarif de l’Union Européenne)
- Autre outil pour trouver toutes les exigences en rapport avec un produit spécifique – le »Access2Markets »
- L’AECG et les droits de douane
- La déclaration d’origine, comment la remplir
- Les règles d’origine des produits exportés (règles spécifiques à vos produits)
- Exemples concrets pour démontrer l’éligibilité des produits
- Le marquage des marchandises
- Les autres ententes européennes
- Documents à conserver
- Conclusion
