Formation douanes américaines – Autres secteurs
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Simplifiez vos exportations vers les États-Unis grâce à cette formation spécialisée qui vous guide dans les différentes exigences douanières. Idéale pour les entreprises de tous secteurs, elle offre des outils pratiques pour assurer une conformité pour assurer une excellente conformité et éviter les erreurs coûteuses.
Formez et développez les compétences de vos employés, optimisez vos processus et protégez votre entreprise contre des pénalités coûteuses!
Formation interactive sur Zoom le 13 mars 2025, de 9h à midi + 13h à 16h
Contenu de la formation
Procédures d'exportation | de 9h à midi
- Les différences entre exporter aux États-Unis et exporter ailleurs dans le monde
- Qu’est-ce qu’un importateur de record non résident?
- Les exigences des autres agences américaines, selon les produits
- Le matériel d’emballage en bois brut. Les règles IPPC.
- Que veulent les douanes américaines? Les exigences du CBP (Customs Border Protection)
- Le dumping et le subventionnement. Devez-vous payer ces frais?
- Le courtier en douane, son rôle
- Le cautionnement
- Vos responsabilités en tant qu’importateur non-résident
- Le rôle du transporteur
- A-t-on le droit de transporter soi-même des marchandises commerciales?
- Les procédures de dédouanement
- Les documents requis
- Les informations essentielles de la facture commerciale
Codes SH et ACEUM | 13h à 16h
- Les codes SH (Système Harmonisé) des produits
- Connaître les spécifications de vos marchandises exportées
- Les meilleurs sites de recherche pour trouver les codes SH
- Les notes légales
- Lire le Tarif des douanes
- Les droits de douane et autres frais douaniers applicables
- Les « Tarif Rate Quotas » et leur influence sur le taux de droit de douane et l’ACEUM
- L’Accord de Libre Échange ACEUM (Accord Canada-États-Unis-Mexique)
- A-t-on le droit de faire un certificat d’origine?
- Les règles d’origine des produits exportés
- Démonstration de l’analyse à faire pour déterminer l’éligibilité de vos produits
- La Règle de Minimis
- Le certificat d’origine, zone par zone
- Le marquage du pays d’origine
- Quelles valeurs déclarer?
- Comment vérifier la déclaration de douane américaine (CF7501)
- Les pénalités de la douane américaine
- Documents à conserver
- Conclusion
