Formation douanes américaines secteur agroalimentaire – 2025
$495.00 +tx
Maîtrisez les réglementations douanières américaines et formez vos employés adéquatement grâce à cette formation conçue pour le secteur agroalimentaire.
Protégez votre entreprise des pénalités, optimisez votre logistique et rehaussez votre niveau de conformité.
Formation interactive sur Zoom le 10 septembre 2025.
Inscrivez-vous dès maintenant, les places sont limitées!
- 10 septembre de 9h à midi et de 13h à 16h
*Prix par personne
Contenu de la formation
Procédures d'exportation | de 9h à midi
- Les différences entre exporter aux États-Unis et exporter ailleurs dans le monde
- Le RSAC (Règlement sur la Salubrité des Aliments au Canada) et les permis d’exportation
- Enregistrement à la FDA (Food & Drug Administration)
- L’agent américain
- Le « prior notice »
- Le FSVP (Food Supplier Verification Program) – Êtes-vous un fournisseur fiable?
- L’importance de l’étiquetage aux normes américaines
- Les exigences du USDA, TTB, et autres agences américaines, selon les produits
- Que veulent les douanes américaines? Les exigences du CBP (Customs Border Protection)
- Le courtier en douane, son rôle
- Qu’est-ce qu’un importateur de record non résident?
- Le cautionnement
- Les procédures de dédouanement
- Les documents requis
- Les informations essentielles de la facture commerciale
Codes SH et ACEUM | 13h à 16h
- Les codes SH (Système Harmonisé) des produits agroalimentaires
- Connaître ses recettes
- Les meilleurs sites de recherche pour trouver les codes SH
- Les notes légales
- Lire le Tarif des douanes
- Les droits de douane et autres frais douaniers applicables
- Les « Tarif Rate Quotas » et leur influence sur le taux de droit de douane et l’ACEUM
- L’Accord de Libre Échange ACEUM (Accord Canada-États-Unis-Mexique)
- A-t-on le droit de faire un certificat d’origine?
- Les règles d’origine des produits exportés
- Démonstration de l’analyse à faire pour déterminer l’éligibilité de vos produits
- La Règle de Minimis
- Le certificat d’origine, zone par zone
- Le marquage du pays d’origine
- Quelles valeurs déclarer?
- Comment vérifier la déclaration de douane américaine (CF7501)
- Les pénalités de la douane américaine
- Documents à conserver
- Conclusion
Informations complémentaires
| Dates | 10 septembre 2025, 12 mars 2025 |
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