Le règlement final concernant le Seafood Import Monitoring Program (SIMP), administré par le NOAA (National Oceanic and Atmospheric Administration), a été publié le 9 décembre 2016 et est entré en vigueur le 9 janvier 2017. Depuis le 1er janvier 2018, les mesures obligatoires s’appliquent.
Ce règlement a pour but de contrer la pêche illégale ; de protéger le marché américain des pêcheries ; de participer à l’effort international en matière de sécurité alimentaire et de promouvoir la gestion responsable et durable des ressources océaniques. Voici les changements affectant les importations de produits de la mer, sur le territoire américain, en vertu de ce règlement final.
Produits touchés
Voici les espèces touchées par ce programme :
- Morue de l’Atlantique et du Pacifique
- Crabe bleu de l’Atlantique
- Mahi Mahi
- Mérou
- Crabe royal rouge
- Vivanneau rouge
- Concombre de mer
- Requin
- Espadon
- Thon (variétés : Albacore ; Bigeye ; Skipjack ; Yellowfin ; Bluefin)
- Crevette
- Ormeau
Voir la liste des codes SH pour les espèces visées : CLIQUER ICI
Notez que le programme ne s’applique pas aux produits hautement transformés provenant des espèces précitées, tels que les huiles, pâtes, sauces, bâtonnets, boules, gâteaux, puddings de poisson et autres produits similaires, s’ils ne peuvent en l’état être reliés à une espèce spécifique ou à des pêches précises, ou s’ils sont inidentifiables à l’aide de leurs étiquettes.
Les exigences
Sous le SIMP, l’importateur de record doit se conformer aux 3 exigences suivantes :
- Obtenir un permis IFTP (International Fisheries Trade Permit) de la part du NOAA. Ce permis devra être renouvelé annuellement. Voir le lien suivant pour tous les détails : CLIQUER ICI
- Fournir des données spécifiques à la douane américaine (voir le paragraphe suivant)
- Maintenir un registre de traçabilité des produits (du point de pêche ou d’élevage, jusqu’au point d’entrée aux États-Unis). Les données du registre doivent être conservées pendant une période de 2 ans.
Quelles sont les informations spécifiques à fournir à la douane américaine pour le compte du NMFS (National Marine Fisheries Service)?
Pour obtenir le dédouanement des marchandises, les informations suivantes devront être transmises au courtier en douane, au moment de l’entrée :
Au sujet de l’entité de pêche ou de production :
- Le nom et l’État du pavillon des navires de pêche
- Autorisation de pêche (# de permis)
- Identifiant unique du navire
- Nom(s) de l’exploitation aquacole, si pertinent
- Types d’engins de pêche utilisés
Au sujet des produits de la mer :
- Espèces à déclarer. Utilisez le code Alpha 3 ASFIS (Aquatic Sciences Fishery Information System) CLIQUER ICI
- Date de débarquement
- Point du débarquement initial
- Produits au débarquement, quantité et poids compris
- Zone de la pêche ou localisation de la zone aquacole
- Nom(s) de l’entité où est débarqué le poisson
Remarque : Si les produits proviennent de différentes pêches, l’importateur doit déclarer chaque pêche se rapportant à la cargaison, sans toutefois relier chaque produit à la pêche correspondante.
Au sujet de l’importateur de record :
- Numéro du permis IFTP
- Nom, filiation et contact
L’importateur de record est responsable de conserver ces données ainsi que les informations concernant la chaîne de conservation et de traçabilité, à l’intérieur d’un registre interne. Il doit aussi conserver les données concernant le transbordement des produits à l’aide des preuves pertinentes, comme les connaissements et lettres de transport, par exemple. Et finalement, il doit conserver les documents concernant la transformation, la retransformation et le mélange des produits. Ces informations peuvent être requises pour consultation, par un des partenaires du gouvernement américain. Ce dernier assure la confidentialité des données à tout moment.
Pour tous les détails concernant le programme SIMP, veuillez consulter la page web suivante :