Pourquoi suivre cette formation?
✔ Maîtrisez les chapitres 84 et 85 du Tarif des Douanes
Apprenez à classer correctement vos produits de machinerie et de pièces afin d’éviter les erreurs de classement, les retards aux douanes et les pénalités liées à la non-conformité.
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✔ Optimisez vos processus douaniers
Découvrez des stratégies concrètes pour structurer et simplifier vos opérations d’importation et d’exportation, tout en assurant une chaîne logistique plus fluide et efficace.
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✔ Réduisez les risques de pénalités et de corrections coûteuses
Comprenez les attentes des autorités douanières canadiennes et américaines afin de prévenir les erreurs fréquentes, les ajustements rétroactifs et les interventions des douanes.
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✔ Bénéficiez d’une formation interactive et adaptée à votre réalité
Profitez d’ateliers en direct, basés sur des cas concrets du secteur de la machinerie et des pièces, avec des exemples applicables immédiatement dans votre entreprise.
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✔ Renforcez l’autonomie de vos équipes
Outillez les personnes responsables des importations et exportations pour qu’elles prennent de meilleures décisions et gagnent en assurance dans leurs démarches douanières.
Contenu de la formation
Voir le contenu de la formation
Atelier 1 – Exporter vos produits aux États-Unis (3 h)
→ Différences entre exporter aux États-Unis et ailleurs dans le monde
→ Importateur de record non-résident : responsabilités
→ Exigences du CBP (Customs Border Protection)
→ Rôle du courtier vs responsabilités de l’importateur
→ Cautionnement
→ Procédures de dédouanement
→ Produits visés par le dumping et le subventionnement
→ Autres agences américaines et documents spécifiques
→ Mise à jour sur les tarifs douaniers et surtaxes
→ Documents requis
→ Facture commerciale : informations essentielles
→ Vérification de la déclaration CF7501
→ Pénalités et documents à conserver
Atelier 2 – Exporter vos produits ailleurs dans le monde (3 h)
→ Ressources pour connaître les normes par pays
→ Outil MIGRA
→ Emballages en bois et règles IPPC
→ Responsabilités des exportateurs canadiens
→ Différence entre exportateur et expéditeur
→ Déclaration d’exportation SCDE
→ Marchandises contrôlées
→ Pénalités à l’exportation
→ Documents requis
→ Programmes d’encouragement (drawbacks, reports)
→ Documentation à conserver
Atelier 3 – Importer des marchandises au Canada (3 h)
→ Responsabilités du service des achats
→ Ce que doivent connaître les acheteurs
→ Emballages en bois IPPC
→ Produits soumis au dumping et subventionnement
→ Contre-mesures canadiennes
→ Responsabilités de l’importateur canadien
→ Rôle du courtier en douane
→ Paiement des droits et TPS, garantie financière
→ Facture commerciale : pièges à éviter
→ Procédures de dédouanement
→ Vérification B3 et DDC
→ Traitements tarifaires
→ Coût de la non-conformité
→ GCRA, corrections et rajustements
Atelier 4 – Le classement tarifaire (codes SH) (3 h)
→ Système harmonisé : définition et structure
→ Où trouver les codes SH
→ Outils de classement (Canada / États-Unis)
→ Intelligence artificielle : limites et validation
→ Règles d’interprétation
→ Lecture du Tarif des douanes
→ Droits de douane et surtaxes
→ Bases du classement chapitres 84 et 85
→ Importance des spécifications produits
→ Exemple personnalisé par entreprise
→ Codes pour retours de marchandises
Atelier 5 – Accords de libre-échange et certificats d’origine (3 h)
→ Ententes de libre-échange du Canada
→ ACEUM et règles d’origine
→ Avantages tarifaires
→ Critères d’origine A, B, C
→ Règles spécifiques machinerie et pièces
→ Règle de minimis
→ Certification d’origine
→ Transformation substantielle
→ Marquage du pays d’origine
→ Vérifications douanières
→ AECG et autres ententes
Atelier 6 – Valeurs à déclarer / procédures / conclusion (3 h)
→ Valeurs à déclarer
→ Échantillons, cadeaux, marchandises non vendues
→ Valeur transactionnelle entre entreprises liées
→ Ajustements au prix déclaré
→ Foires commerciales et entrées temporaires
→ Réparations
→ CF28 et CF29
→ Procédures internes
→ Conclusion