Pourquoi suivre cette formation?
✔ Simplifier vos exportations
Comprenez les différences entre exporter aux États-Unis et ailleurs afin de limiter les erreurs et les retards.
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✔ Éviter les sanctions et frais imprévus
Identifiez les exigences du CBP (Customs Border Protection) et des agences américaines selon vos produits.
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✔ Accéder efficacement au marché américain
Structurez vos pratiques pour profiter pleinement des opportunités offertes par l’un des marchés les plus importants au monde.
Contenu de la formation
Voir le contenu de la formation
Matin — Procédures d’exportation (9 h à 12 h)
- Différences entre exporter aux États-Unis et exporter ailleurs
- Importateur of Record non résident
- Exigences des agences américaines selon les produits
- Règles IPPC pour le matériel d’emballage en bois
- Exigences du CBP (Customs Border Protection)
- Dumping et subventionnement : frais possibles
- Rôle du courtier en douane
- Cautionnement douanier
- Responsabilités de l’importateur non résident
- Rôle du transporteur
- Transport de marchandises commerciales par l’entreprise
- Procédures de dédouanement
- Documents requis
- Informations essentielles de la facture commerciale
Après-midi — Codes SH et ACEUM (13 h à 16 h)
- Codes SH (Système harmonisé)
- Spécifications des marchandises exportées
- Outils de recherche pour les codes SH
- Notes légales et lecture du Tarif des douanes
- Droits et frais douaniers applicables
- Tarif Rate Quotas et ACEUM
- Accord ACEUM (Canada–États-Unis–Mexique)
- Certificat d’origine et admissibilité
- Règles d’origine des produits
- Analyse d’éligibilité des marchandises
- Règle de minimis
- Marquage du pays d’origine
- Valeur déclarée des marchandises
- Vérification du formulaire CF7501
- Pénalités douanières américaines
- Documents à conserver
Inclusions
✔ Cahier de formation PDF remis à chaque participant
✔ Formation en direct avec période de questions